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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00700_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B, représentée par Me Wagner, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre 4-8
6014f1639253781075c1bc52
29 janvier 2021
29 janvier 2021
, poreux et souvent déchirés, laissant s'échapper de grandes quantités de poussières, aussi bien dans les cales qu'il fallait ensuite balayer à la main, que sous les hangars de stockage ou dans des wagons
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e7418cac880aa7ee21f308
8 octobre 2025
8 octobre 2025
aide juridictionnelle Totale numéro 2024/032350 du 17/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : Madame [J] [X], représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN
Source officielle2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b766
24 janvier 2023
24 janvier 2023
APPELANTS : Madame [G] [R] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] (39) [Adresse 7] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat
Source officielle3ème Chambre
63c108cbbf9fd47c90a13a4c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Nadia PIETERS-FIMBEL, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉS : Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nastassia WAGNER
Source officielle1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113b4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TISSERAUD, greffière, DEMANDE A L'INCIDENT : SAS GRANDS MOULINS DE PARIS [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869da
5 février 2003
5 février 2003
A... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué, assistés de Maître WAGNER EDELMAN, Toque C1233, Avocat au barreau de Paris.
Source officielle2ème Chambre
65b0bfd98d0ccf000877e71f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APPELANTS : Monsieur [L] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01156_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vers 3h30, il a été percuté par un convoi ferroviaire de fret, composé de 12 wagons, appartenant à la société Europorte, transportant de l'acide phosphorique destiné à une production alimentaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662c94f2b787c4000862f5bd
26 avril 2024
26 avril 2024
de membre ou associé Décision attaquée : n° 22/00704 rendue par le Tribunal de Grande Instance de bobigny le 24 Mars 2022 Appelant : Monsieur [N] [Z], représenté par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abbfbda5be661d84809e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Localité 6] Monsieur [W] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Danielle ABITAN-BESSIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 Représentant : Me Henri ROUCH de la SELARL WARN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbd427700df4b306312b60
24 janvier 2019
24 janvier 2019
conclusion de contrats de prestations de services ; - la société Alstom Transport a remporté les marchés suivants grâce à elle : * en 2005 le marché 'Jerusalem LRT' portant sur la construction de wagons
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6262484cb1a50c277d4c5ba5
20 avril 2022
20 avril 2022
gérant , Monsieur [G] [I], domicilié en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 498 824 838, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6960ecaccdc6046d47bcf30e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 Juin 2024-Juge de l'exécution d'[Localité 5]- RG n° 24/01968 APPELANTE Madame [K] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162a73cf901d4f689722e2d
20 décembre 2012
20 décembre 2012
du 1er octobre 2008 valable uniquement pour le versement de la commission calculée sur l'acompte prévu au contrat n° 01/STH-DRZ 'INV' ; que, le 29 juin 2009, la société de droit taiwanais DIEN DIEN WANG
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85b03
14 mai 2002
14 mai 2002
Le 14 décembre 1991, la société TRANSFESA a informé la société SOCODIS CONDITIONNEMENT de ce qu'en raison de la nécessité de réviser ses wagons et compte-tenu d'engagements pris envers d'autres transports
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e5ec25a97f0381f559c
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Voulant récupérer un bagage qu'il avait oublié dans le train, il a fait une chute du marchepied alors qu'il tentait d'ouvrir la porte du wagon, conduisant à l'amputation de sa jambe gauche au dessus du
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff3
23 janvier 2014
23 janvier 2014
07455 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 11-01023 APPELANTE SAS COMPAGNIE DE TOURISME ET DE VOYAGE WAGON
Source officielle3ème Chambre
626b8178d1fb03057d9a5190
28 avril 2022
28 avril 2022
audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [V] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nastassia WAGNER
Source officielle12e chambre
633fc39be633183e2ee17ce1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cour : Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2019F01827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clotilde WAGNER
Source officiellePage 11 sur 39