Par courrier du même jour, Mondadori Magazine France a proposé à Mme H... un poste de reclassement externe au sein de la société We TV au poste de « secrétaire de rédaction » avec maintien de sa rémunération

RG 23/01267 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGA7 APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsieur [X] [M] [B] Représentant : Me Brigitte JEANNOT, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS défendeurs à l'incident INTIME Monsieur [I] [H] Représentant : Me Daniel WEBER

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/06638 [F] [U] épouse [L] C/ [T] [J] [D] Grosse délivrée le : à :BOULAN ME WEBER

décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 22 septembre 2022 - RG 21/00652 Ordonnance n° /2023 du 03 Mai 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 06 octobre 2022 - RG 20/00137 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

d'une décision rendue par le Tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 17 décembre 2020 - RG 16/01661 Ordonnance n° /22 du 18 Mai 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 30 août 2011 un article a été publié sur le site Web du journal LA PROVENCE sous la plume de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

S'agissant du contrat conclu avec la SAS Locam, il porte sur la location d'un site web comme l'indiquent clairement son titre et une mention manuscrite figurant en première page.

Or en l'espèce, aux termes du contrat de location de site web, la société Locam est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site internet choisi par le locataire auprès du fournisseur,

Sur le document signé par la société Lumière le 14 février 2014, sa signature figure sur la page contrat de prestations Installation/Accès Web et contrat de services téléphonie fixe.

LYDIA SOLUTIONS Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, chargée de la mise en état de l'affaire, assistée de Céline PERRIN, Greffier, Vu les articles 902

WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Sur la restitution du site Web La société Locam n'a pas jugé utile de mettre en cause la société Axecibles qui est à l'origine de l'installation du site Web, et elle ne propose pas de moyen utile à

de la SCP EST AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

en date du 13 décembre 2023 (par dépôt à étude) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

AUBAGNE, en date du 23 août 2023 (remise à étude) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER