née le 07 Mars 1960 à CLERMONT FERRAND (63000) de nationalité Française ... 12000 RODEZ représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me François-Xavier BERGER, avocat au

.-34480 POUZOLLES représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIME Maître C..., es qualité de mandataire judiciaire désigné en lieu et place de Me F..., agissant en qualité

S'agissant de la somme de 3 000 euros créditée le 31 mars 2011 qui ferait l'objet, selon le requérant, d'une double imposition, il résulte de l'instruction qu'aucun crédit de 3 000 euros en date du 31

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 APPELANT : [L] [H] né le 29 Septembre 1984 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier

ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - Société [6] - CRAMIF - Me Xavier BONTOUX

de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES Monsieur [Q] [I] [Y] [K] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (35000) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François-Xavier

[B] MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY Es-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL OIL FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée à l'audience du 24 août 2022 par Me Xavier WATRIN de

Xavier D...est responsable du site d'Angers et co-responsable de Tours avec Valérie X.... 5.

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Caroline E... de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistés sur l'audience par Me Georges Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0581 INTIMÉS Monsieur Xavier

, Greffier, lors des débats et de la mise à disposition ENTRE : Mme [R] [Q] née [I] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Estelle MAYET, avocat au barreau de Clermont Ferrand

.. 15250 REILHAC Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP COLLET - DE ROCQUIGNY - CHANTELOT - ROMENVILLE ET ASSOCIES avocat plaidant (barreau de CLERMONT-FERRAND

[J] [W] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 17] (59) [Adresse 6] [Localité 14] Représenté par la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Xavier MARTINEZ

[J] [P] [Adresse 15] [Adresse 20] [Localité 19] Représenté par Maître François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Commune d'[Localité

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me François-Xavier PELLETIER ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : - : N° RG

substituant Maître C..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mars 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier

FRANCE SARL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Yves PAUTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0911 DÉFENDEUR Madame [T] [Y] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier