] recrutée à compter du 1er juillet 2010 montre que celle-ci n'était pas rémunérée sur la base d'un temps plein

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 398 DU 26 OCTOBRE 2020 renvoi après cassation R.G : No RG 17/00562 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-CZ5E Décision déférée à la Cour : renvoi

Mme C a, par la suite, eu quatre enfants, G A née le 24 juillet 2015, Yanisse A et Yanissa A nés le 16 novembre 2016 et Maïlouna A née le 2 juin 2019 d'une troisième union avec un autre ressortissant français

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Société F.L.A [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Olivier JOLLY, avocat au barreau de l'Eure SAS EUROPEENNE DE NEGOCE RCS de Compiègne n° 450 697 149

de MONTPELLIER INTIMEE : SAS LES DUNES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Laurent ERRERA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Yannick

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 SAS RANDSTAD [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 433 999 356 représentée par Me Béatrice DI SALVO, avocat au barreau de LYON, toque : 683 substitué par Me Yannick

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 302 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 17/00396 No Portalis DBV7-V-B7B-CZQK Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

° RG 18/08518 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCO3W [T] [W] épouse [P] C/ [N] [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier COURTEAUX - Me Yannick

PRACHE, Présidente, Madame [V] TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors de la mise à disposition: Madame Yannicke

siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Sébastien BOULANGER de la SELARL LEGIS CONSEILS, avocat au barreau de Boulogne sur Mer et pour avocat plaidant Me Yannick

38190) de nationalité Française ... 53410 MARTIGNE représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Patrice MARCEL, avocat au barreau de LAVAL Monsieur Yannick

GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Anne PITAULT

Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté Me Yannis KERKENI, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.

Le contrat de travail était établi sur la base de " 251 jours travaillés par an ", M.

déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° F RG 20/00111 APPELANTE : S.A SEMABATH ( SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN