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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f84
7 novembre 2013
DÉBOUTONS la demanderesse de sa prétention au titre des frais irrépétibles ; LAISSONS les dépens à sa charge.
CHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52ec601f08318991635
5 octobre 2023
Saint-Omer en ce qu'il a rejeté la demande de M.
8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcbff
23 juin 2016
sa demande à l'encontre de Mme [V] et irrecevable sa demande fondée sur l'enrichissement sans cause, statué sur les frais irrépétibles et sur les dépens.
CHAMBRE 7 SECTION 2
60370bb0831271a65fcfe27d
18 juin 2015
Sur la demande de sursis à statuer : ' M.
Chambre civile section A
697b0b64cdc6046d4712488d
27 janvier 2026
la cour d'appel de Grenoble suivant déclaration d'appel du 18 avril 2024 sur une décision rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 10] (N° RG 23/05423) en date du 02 avril 2024 DEMANDERESSE
Chambre Commerciale
6524ea1c01887783183996ad
Cette demande est donc recevable.
Pôle 1 - Chambre 1
615e0e61c25a97f0381f55c4
18 mars 2014
Des différends étant survenus entre les parties dans l'exécution de ces conventions, le CONGO a introduit une demande d'arbitrage en application de ces stipulations.
Chambre Etrangers/HSC
69cf4ebacdc6046d47f1a5a0
2 avril 2026
[U] [S] a été admis en soins psychiatriques à la demande d'un tiers en urgence le 8 septembre 2015.
Chambre civile 1-7
67874f16d61a5c2f4aa36540
14 janvier 2025
Il est marié depuis le 25 juillet 2019, il n'a pas présenté sa demande de titre de séjour car pas de passeport et pour le renouvellement il devait attendre l'âge de 31 ans.
6253caa3bd3db21cbdd8b9e5
5 mai 2008
Résidence Voltaire Avenue de la Marne 08200 SEDAN COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Eric B...avocat au barreau de REIMS DEFENDEURS en
Pôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bb0001
31 mai 2018
bénéficier du statut de VRP - qu'il n'étaye pas sa demande relative aux heures supplémentaires - que sa demande de rappel de commissions n'est pas fondée - que ses demandes relatives à l'occupation
5ème chambre sociale PH
66fce3e78d6ea26f688da7bb
1 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.
6253c8e3bd3db21cbdd868c7
5 juin 2003
La Cour a demandé à Madame X... le 15 avril 2003 de justifier qu'elle a , en application de l'article L 621-43 du code de commerce déclaré sa créance entre les mains du représentant des créanciers de la
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c9
6253cc6dbd3db21cbdd90148
16 janvier 2013
, à faire connaître au plus vite au tribunal et aux parties le nom du notaire délégué, - dit que les demandeurs devront verser directement entre les mains du notaire liquidateur une provision de 800 euros
5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bcd
16 octobre 2025
ses autres demandes
SOCIETE CHAMPAGNE CHAUDRON SARLc/S.A
6253caafbd3db21cbdd8bc25
9 juin 2008
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 23 août 2006, la société Champagne Chaudron a formé opposition à cette ordonnance.
644a128f656d26d0f8b57eca
26 avril 2023
[R] intervient après plusieurs demandes insistantes afin de contraindre son employeur à accepter une rupture conventionnelle, - le prêt de main de d'oeuvre est intervenu dans le cadre d'un contrat de
6253c840bd3db21cbdd84b6e
2 octobre 1998
Par requête en date du 12 décembre 1995, l'UNION BANCAIRE DU NORD "U.N.B" a demandé la convocation de Madame X... Y...
627b55ca76c5d9057df80159
10 mai 2022
[F] à payer à chacun des demandeurs la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du cpc. Débouté M. [F] de sa demande de condamnation de M.
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