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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
65b0b9948d0ccf000877e461
23 janvier 2024
Ainsi, le dispositif de sécurité personnalisé mis à la disposition de la société Ouest Acro et visant à l'authentification des ordres de paiement a été respecté.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
Lorsqu'un État membre constate que des dispositifs () correctement installés, entretenus et utilisés conformément à leur destination risquent de compromettre la santé et/ou la sécurité des patients, des
Chambre 2 A
67f0bdec2b128a2997685686
4 avril 2025
Ainsi, l'appelant doit dans le dispositif de ses conclusions mentionner qu'il demande l'infirmation des chefs du dispositif du jugement dont il recherche l'anéantissement, ou l'annulation du jugement.
Avis
CADA:20124551
10 janvier 2013
de la justice à sa demande de communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous surveillance électronique mobile : 1) le justificatif de l’homologation du dispositif
CADA:20124552
Chambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d34
21 janvier 2025
Le 6 octobre 2017, la SAS [10] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Corse suite à la décision implicite de rejet de la commission.
Chambre Sociale
63c649a4be43307c9013b27c
16 janvier 2023
son refus de porter des protections individuelles de sécurité.
671b35b02edfb0b58c05f072
24 octobre 2024
[Y] [E], avait prévu un dispositif de 4 personnes : [P] [M], [W] [B], [T] [D] (conducteur du PDG) et vous-même, en sécurité rapprochée et accompagnement moto sécurité.
Sécurité sociale
6162e4f17797cdb2f7583cd3
13 décembre 2011
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 11/02513 URSSAF DE LA DROME C/ SAS PATUREL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Valence du 26 Juin
Chambre sociale
6960c101cdc6046d47b97736
8 janvier 2026
, Vu l'absence de mention des chefs du dispositif du jugement expressément critiqués dans le dispositif des conclusions d'appel, Sauf à relever d'office la caducité de la déclaration d'appel au visa
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04253_20230209
9 février 2023
Son activité s'insère dans un dispositif de protection de l'enfance, un dispositif médico-social ou un service d'accueil familial thérapeutique () / L'assistant familial constitue, avec l'ensemble des
4ème Chambre
69e1c718cdc6046d4788f33e
16 avril 2026
Dans cette configuration, l'absence de répétition de ces mentions dans le dispositif de ces conclusions ne saurait donner lieu à sanction.
62db90051d0e74effb5c0955
21 juillet 2022
- déficit fonctionnel temporaire partiel de classe II (25 %) du 28 juin 2012 au 28 août 2012, puis de classe I (10 %) du 29 août 2012 au 30 novembre 2013 - absence de préjudice sexuel - absence
615e0e5ac25a97f0381f555a
14 octobre 2014
des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 12 Novembre 2013 RG : 20130432 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2014 APPELANTE : CAISSE DE MUTUALITE
Sociale C salle 3
67592dee4f06387a26ce7720
18 octobre 2024
L'intimée réplique qu'il existe un risque avéré d'accident du travail, que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité, qu'il n'a pas mis en place de dispositif de protection pour le travail en hauteur
Chambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
La société Babel France soutient ainsi que ces éléments illustrent l'absence d'investissement substantiel dans la vérification des données.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8159d1fb03057d9a4fd5
28 avril 2022
a été repris par la société Astriam sécurité, le salarié étant alors affecté à l'aéroport de [Localité 3]-[Localité 6].
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94fb3328fa00087a24b3
10 janvier 2024
par la SASU Nationale Security par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 mars 2018.
Pôle 6 - Chambre 12
5fdc430db0a26066d084ea03
7 décembre 2018
En l'absence de décision dans le délai d'un mois, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris le 16 octobre 2012.
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314854
25 avril 2024
La société Mediapost fait valoir : - que DISTRIO ne sert pas uniquement à décompter le temps de travail mais comprend deux autres finalités, à savoir assurer la sécurité des distributeurs via le dispositif
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