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17 022 résultats pour « absence de dispositifs de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

65b0b9948d0ccf000877e461

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ainsi, le dispositif de sécurité personnalisé mis à la disposition de la société Ouest Acro et visant à l'authentification des ordres de paiement a été respecté.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01219_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lorsqu'un État membre constate que des dispositifs () correctement installés, entretenus et utilisés conformément à leur destination risquent de compromettre la santé et/ou la sécurité des patients, des

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67f0bdec2b128a2997685686

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ainsi, l'appelant doit dans le dispositif de ses conclusions mentionner qu'il demande l'infirmation des chefs du dispositif du jugement dont il recherche l'anéantissement, ou l'annulation du jugement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124551

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

de la justice à sa demande de communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous surveillance électronique mobile : 1) le justificatif de l’homologation du dispositif

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124552

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

de la justice à sa demande de communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous surveillance électronique mobile : 1) le justificatif de l’homologation du dispositif

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908edb9b4b0b8d25008d34

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 6 octobre 2017, la SAS [10] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Corse suite à la décision implicite de rejet de la commission.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a4be43307c9013b27c

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

son refus de porter des protections individuelles de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b02edfb0b58c05f072

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Y] [E], avait prévu un dispositif de 4 personnes : [P] [M], [W] [B], [T] [D] (conducteur du PDG) et vous-même, en sécurité rapprochée et accompagnement moto sécurité.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162e4f17797cdb2f7583cd3

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 11/02513 URSSAF DE LA DROME C/ SAS PATUREL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Valence du 26 Juin

Source officielle
CA

Chambre sociale

6960c101cdc6046d47b97736

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, Vu l'absence de mention des chefs du dispositif du jugement expressément critiqués dans le dispositif des conclusions d'appel, Sauf à relever d'office la caducité de la déclaration d'appel au visa

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04253_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Son activité s'insère dans un dispositif de protection de l'enfance, un dispositif médico-social ou un service d'accueil familial thérapeutique () / L'assistant familial constitue, avec l'ensemble des

Source officielle
CA

4ème Chambre

69e1c718cdc6046d4788f33e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans cette configuration, l'absence de répétition de ces mentions dans le dispositif de ces conclusions ne saurait donner lieu à sanction.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62db90051d0e74effb5c0955

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

- déficit fonctionnel temporaire partiel de classe II (25 %) du 28 juin 2012 au 28 août 2012, puis de classe I (10 %) du 29 août 2012 au 30 novembre 2013 - absence de préjudice sexuel - absence

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0e5ac25a97f0381f555a

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 12 Novembre 2013 RG : 20130432 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2014 APPELANTE : CAISSE DE MUTUALITE

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

67592dee4f06387a26ce7720

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L'intimée réplique qu'il existe un risque avéré d'accident du travail, que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité, qu'il n'a pas mis en place de dispositif de protection pour le travail en hauteur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La société Babel France soutient ainsi que ces éléments illustrent l'absence d'investissement substantiel dans la vérification des données.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8159d1fb03057d9a4fd5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

a été repris par la société Astriam sécurité, le salarié étant alors affecté à l'aéroport de [Localité 3]-[Localité 6].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94fb3328fa00087a24b3

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

par la SASU Nationale Security par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 mars 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc430db0a26066d084ea03

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

En l'absence de décision dans le délai d'un mois, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris le 16 octobre 2012.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314854

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société Mediapost fait valoir : - que DISTRIO ne sert pas uniquement à décompter le temps de travail mais comprend deux autres finalités, à savoir assurer la sécurité des distributeurs via le dispositif

Source officielle

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