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3 534 résultats pour « absolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d982c46992b81806779

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Le comité d'actionnaires de la SA Paris Porte d 'Italie a préconisé la suppression de la SEP en 2006 et la vente ou la fusion absorption des Hotels, objets des différents montages. en 2007.

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00846_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

titres qu'elle détenait au capital de la société civile immobilière (SCI) Polyclinique du Parc et, d'autre part, été absorbée par la SA Polyclinique du Parc dans le cadre d'une opération de fusion-absorption

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69cf6047cdc6046d47f3d121

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

prise en la personne de ses représentants légaux domicilié es qualité audit siège, venant aux droits et obligations de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE par voie de fusion/absorption

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a9d39305566a2f16fd87b5

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

MONDIAL PROTECTION GRAND SUD EST, aux droits de laquelle vient la SAS MONDIAL PROTECTION, suite à fusion absorption, sise [Adresse 1] le 13 Octobre 2022, Vu les courriers du magistrat de la mise en état

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43e6fe25450008314ab6

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 04 Mai 2023 Appelante : S.A. 1000MERCIS Venant aux droits de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAUDUN (RCS 803 373 422), à la suite d'une opération de fusion-absorption

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0fef95cdc6046d4788f40d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, en vertu d'un acte de fusion absorption publié en date du 21/12/2015, immatriculée au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162dcf7cadecb9ef7c7e00e

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

conducteur de poids lourds ; Au cours de sa carrière [B] [H] était promu employé principal d'exploitation puis employé qualifié au service exploitation ; Le 1er janvier 2005, à la suite d'une fusion-absorption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857b1

Appel

26 juin 2001

26 juin 2001

BNP PARIBAS, nouvelle dénomination sociale de la BNP après absorption de PARIBAS 16 boulevard des Italiens - 75009 PARIS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me PIEDNOIR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d3b

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

PREFI dans ses conclusions N° 1 en date du 9 mai 2003 tendant à faire juger : - que les changements intervenus par fusion-absorption de sociétés sont sans incidence sur la solution du litige, - que

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9663d497adffda408b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les pièces du dossier révèlent que la société, dans le cadre d'une restructuration profonde, a finalement fait l'objet d'une procédure de fusion absorption par son associée majoritaire le 13 juin 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be629f13ef607c90ab6283

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Or, par traité de fusion absorption du 9 décembre 2013, l'association NS 13- ' Mieux vivre chez soi ' ayant son siège social [Adresse 6], représentée par son président en exercice M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64f816580a9accd9695a427f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Au point 2.4.2, il a indiqué qu'il convenait de : ' désolidariser les pompes de puisage : - d'une part du bâti par exemple au moyen de silentblocs suffisamment souples garantissant un taux d'absorption

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68709e4c7c3ffdb9560b08e7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 11 mai 2021, l'ensemble des associés de H3C ont approuvé un projet de traité de fusion entre H3C et UP, par absorption de UP par H3C.

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CA

Chambre 1-9

65449cafc71a6a83181c8c3e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Anonyme dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 12] FRANCE, immatriculée au RCS sous le numéro 542 097 902, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits par suite d'une fusion absorption

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032b8c1480deb2fbd94a702

Appel

4 décembre 2017

4 décembre 2017

La Sarl Sogeter TP a fait l'objet d'une fusion absorption le 14 avril 2011, publiée les 2 et 3 juillet 2011, par une société de droit allemand, GS Werdau Gmbh, [Adresse 3] (Allemagne) qui a ensuite cédé

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CA

2ème Chambre

64b0e7ecc42a2105dbc59be8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de la Banque Laydernier par le Crédit du Nord, puis de la fusion absorption du Crédit du Nord par la Société Générale, suivant traités de fusion par voie d'absorption par actes sous-seing privés du 15

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CA

Chambre 4 A

66bc4883a5822c82a7cbdfd1

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Le 1er juillet 2017 la société ARD2 a fait l'objet d'une fusion absorption par la société Caddie, avec session de la totalité du capital à la société Caddie.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66162be699851e0008f1e724

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par procès-verbal d'assemblée du 17 septembre 2015, la société Sygma Banque a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société Laser Cofinoga avec absorption de sa personnalité juridique.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333ccf74a27a178b8432b

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

vêtements industriels, avec un effectif de 65 salariés, a souhaité dans le courant de l'année 2006 concrétiser pour le 31 décembre 2006, avec effet rétroactif au 1er Mars 2006, un projet de fusion absorption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bad

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Elle en conclut que seul le jugement du 21 décembre 2000 lui est opposable pour l'avoir recueilli dans son patrimoine, par l'effet de l'absorption de la SA Mavil via le patrimoine de Fima, car l'instance

Source officielle