CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 452 résultats pour « actes multiples »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b21cdc6046d47f26445

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il s'agit d'un patient ayant bénéficié de multiples antécédents d'hospitalisations par le passé dans des contextes similaires.

Source officielle

Page 11 sur 573

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Commerciale

678b4537fc3c89482d4f2054

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par acte du 19 mai 2021, Mme [O] [I] a assigné le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes aux fins d'être indemnisée de ses préjudices.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Selon acte notarié du 23 octobre 1986, Mme [P] [E] a fait l'acquisition de la parcelle E [Cadastre 2] pour une superficie de 2 ares 35 centiares, lieudit « [Localité 2] ». M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60349ee9a029f48b5385b3ca

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Cette saisie, qui a été fructueuse, a été contestée par les débiteurs saisis, par acte du 6 décembre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937ff

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Il fait valoir tout d'abord que seuls trois actes de signification et non quatre devaient être comptés, d'autres part que pour déterminer les émoluments dus, l'article 11 du décret devait être appliqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92222

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Y... étant affecté sur le site de la société Europalaces Angers qui exploite le cinéma le Gaumont Multiplex à Angers.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abf329ffd2adfff4f1de

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[Y] et qu'elle ne démontre pas l'exposition multiple au risque amiante.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f58684ad0d5ee7d7e5e28

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[J] devant le tribunal judiciaire de Nanterre par acte du 20 avril 2018 aux fins d'obtenir l'annulation de l'acte signé le 2 octobre 2015 et la condamnation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Juan Xc/Madame Marie Louise Z

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c9

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

En outre, l'acte prévoyait un transfert de propriété qui caractérise bien les effets d'un acte de vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef8f

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

de l'unité de base déterminé conformément aux articles 13 et 14 ; Que l'article 13 précise que le multiple de l'unité de base prévu à l'article précédent est déterminé, eu égard à l'importance ou à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté Mme X... de toutes ses demandesc/M. Y

6253cbe3bd3db21cbdd8e8ab

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

de l'unité de base déterminé conformément aux articles 13 et 14 ; Que l'article 13 précise que le multiple de l'unité de base prévu à l'article précédent est déterminé, eu égard à l'importance ou à la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

672cba82f3199953c56f25bd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

démontrant une volonté de se soustraire aux vérifications le concernant, et qu'il représente une menace de trouble grave à l'ordre public compte-tenu de son profil à risque élevé en relation avec ses multiples

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03135_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par une ordonnance n° 2100434 du 20 octobre 2023, le président B administratif de la Guyane a donné acte du désistement d'office de la demande de Mme A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6353887d513cb5adff943718

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

MULTI-PRO-SERVICES La société MULTI-PRO-SERVICES, agissant poursuite et diligences de son représentant légal agissant en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle ajoute, au titre des actes de concurrence déloyale, que «'les pièces versées aux débats mettent en évidence toute une organisation mise en place par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a61cdc6046d479d02e8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

dispositif du jugement, qu'il cite dans son acte d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bbc

Appel

19 août 2013

19 août 2013

encourra une astreinte de 30 000 FCFP par jour de retard durant trois mois passé ce délai il pourra de nouveau être fait droit ; Cette ordonnance a été signifiée à la personne de Gabriel C...par acte

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03041_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Dans ce cas, le délai de deux mois imparti au préfet pour déférer l'acte au tribunal administratif court à compter soit de la réception du texte intégral de l'acte ou des documents annexes réclamés, soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946ee

Appel

22 août 2019

22 août 2019

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 11 mai 2007, la Caisse de Crédit Mutuel de Lamballe (le Crédit Mutuel) a consenti à la société LA TOUR DES ARCHANTS, qui avait ouvert un compte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162cf6b8b4dc27576e7b725

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Une société de droit espagnol, la société FLUCHOS, commercialisait, par l'intermédiaire des sociétés BATA et BERYL, des chaussures « FLUCHOS MULTIPLE EXPANSION » dont il était dit, sur une étiquette en

Source officielle