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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a8
6 février 2014
75008 PARIS représentée par Me Philippe TOISON, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 substitué par Me Charlotte O'LEARY, avocat au barreau de PARIS, toque : R31 CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES
6253cabdbd3db21cbdd8be6f
4 juin 2008
et installations de chauffage électrique, * la société EMETT, anciennement dénommée TERRELEC, qui commercialise également des radiateurs électriques, est titulaire de la marque radiateur TERRELEC le
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d3
11 avril 2024
Pour autant, l'installation électrique a bien été validée, sans quoi le raccordement électrique n'aurait pas été effectué.
Chambre 1-5
5fd9a3069adb71963cd5c7dd
19 décembre 2019
intérêts à hauteur de 92.550 € au visa des articles 1392 et 1384 alinéa 1 du code civil, en indemnisation du préjudice causé par les travaux de création d'une installation de 225.000 volts au poste électrique
5fd9a3069adb71963cd5c7de
de 109.514,12 € à parfaire, au visa des articles 1392 et 1384 alinéa 1 du code civil, en indemnisation du préjudice causé par les travaux de création d'une installation de 225.000 volts au poste électrique
5fd9a3079adb71963cd5c7df
Ils rappellent que si les actions en réparation de dommages de travaux publics subis par des tiers sont du ressort de la compétence de la juridiction administrative, il existe un certain nombre d'exceptions
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a839b3c8605deec1f7b
25 janvier 2023
Le 1er juin 2017 l'assemblée générale a voté la mise en place d'un service de recharge pour véhicules électriques en sa résolution 21.
Chambre A - Civile
65bb44e21712fc000885e7c7
23 janvier 2024
Suivant jugement mixte du 16 octobre 2017, le tribunal a notamment : - déclaré recevable l'action récursoire de la compagnie ACM, - avant dire droit au fond, ordonné une mesure d'expertise et commis
5e chambre civile
631834ba0876004f131a5fa9
6 septembre 2022
hormis les 4 garages lots 268 et 269, 272, 280, 290 et 291, 16)absence de mise en conformité des branchements + adductions électriques en caves, 17)non-sécurisation des câbles électriques à nu, 18)
1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e21
14 octobre 2025
Pour rejeter les demandes financières formées par les époux [O], le tribunal a estimé que l'action concernant les caves, la douche, la toiture de la maison, l'installation électrique du studio ainsi que
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc3
14 décembre 2011
Ce câble alimentait le foyer Sonacotra dont les installations électriques ont subi des surtensions qui les ont endommagées.
3ème chambre
DCA_21TL04670_20230711
11 juillet 2023
en litige qui est la conséquence directe de la servitude que constitue ledit poteau électrique.
5ème Chambre
65c5db5615069e0009fdb6dd
25 octobre 2023
de l'installation électrique.
3e chambre
627df98e0d41e0057d43e7ea
12 mai 2022
Le locataire a coupé l'alimentation électrique et l'incendie a pu être rapidement maîtrisé. M.
6253cb13bd3db21cbdd8ccbe
10 octobre 2008
Sociale de SAINT LO en date du 13 Septembre 2007- RG no 20500133 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 10 OCTOBRE 2008 APPELANTE : CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES
2ème chambre
DCA_21PA00718_20220629
29 juin 2022
Elle soutient que : - la non-refacturation d'éléments de rémunération des salariés mis à la disposition de la caisse centrale d'action sociale (CCAS) ne constituait pas un acte anormal de gestion mais
4ème Chambre
DCA_21VE03342_20240312
12 mars 2024
Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels () ".
DCA_23VE00838_20250513
13 mai 2025
respectivement 44 % des électeurs du collège A, 37 % des électeurs du collège B et 42 % des électeurs du collège C.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-NA56 S.E.L.A.R.L. EKIP'c/S.A
653a067ad0451e8318d0e9bf
La société Sonepar Sud Ouest, aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée Sonepar France Distribution, exerçant l'activité de vente de matériels électriques aux professionnels, a déclaré
Pôle 4 - Chambre 13
63be63e513ef607c90ab6718
10 janvier 2023
Au jour où l'action ayant donné lieu au jugement du 27 mai 2019 a été introduite, la société Juris Elec ne faisait pas l'objet d'un redressement judiciaire puisque celui-ci est intervenu après la clôture
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