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6 227 résultats pour « action de l'électeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a8

Appel

6 février 2014

6 février 2014

75008 PARIS représentée par Me Philippe TOISON, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 substitué par Me Charlotte O'LEARY, avocat au barreau de PARIS, toque : R31 CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6f

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

et installations de chauffage électrique, * la société EMETT, anciennement dénommée TERRELEC, qui commercialise également des radiateurs électriques, est titulaire de la marque radiateur TERRELEC le

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40d3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Pour autant, l'installation électrique a bien été validée, sans quoi le raccordement électrique n'aurait pas été effectué.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a3069adb71963cd5c7dd

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

intérêts à hauteur de 92.550 € au visa des articles 1392 et 1384 alinéa 1 du code civil, en indemnisation du préjudice causé par les travaux de création d'une installation de 225.000 volts au poste électrique

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a3069adb71963cd5c7de

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de 109.514,12 € à parfaire, au visa des articles 1392 et 1384 alinéa 1 du code civil, en indemnisation du préjudice causé par les travaux de création d'une installation de 225.000 volts au poste électrique

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a3079adb71963cd5c7df

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Ils rappellent que si les actions en réparation de dommages de travaux publics subis par des tiers sont du ressort de la compétence de la juridiction administrative, il existe un certain nombre d'exceptions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a839b3c8605deec1f7b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 1er juin 2017 l'assemblée générale a voté la mise en place d'un service de recharge pour véhicules électriques en sa résolution 21.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44e21712fc000885e7c7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Suivant jugement mixte du 16 octobre 2017, le tribunal a notamment : - déclaré recevable l'action récursoire de la compagnie ACM, - avant dire droit au fond, ordonné une mesure d'expertise et commis

Source officielle
CA

5e chambre civile

631834ba0876004f131a5fa9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

hormis les 4 garages lots 268 et 269, 272, 280, 290 et 291, 16)absence de mise en conformité des branchements + adductions électriques en caves, 17)non-sécurisation des câbles électriques à nu, 18)

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7f1643bddf8ff84e21

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pour rejeter les demandes financières formées par les époux [O], le tribunal a estimé que l'action concernant les caves, la douche, la toiture de la maison, l'installation électrique du studio ainsi que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebc3

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Ce câble alimentait le foyer Sonacotra dont les installations électriques ont subi des surtensions qui les ont endommagées.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04670_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

en litige qui est la conséquence directe de la servitude que constitue ledit poteau électrique.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5db5615069e0009fdb6dd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de l'installation électrique.

Source officielle
CA

3e chambre

627df98e0d41e0057d43e7ea

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le locataire a coupé l'alimentation électrique et l'incendie a pu être rapidement maîtrisé. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccbe

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Sociale de SAINT LO en date du 13 Septembre 2007- RG no 20500133 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 10 OCTOBRE 2008 APPELANTE : CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00718_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Elle soutient que : - la non-refacturation d'éléments de rémunération des salariés mis à la disposition de la caisse centrale d'action sociale (CCAS) ne constituait pas un acte anormal de gestion mais

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03342_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels () ".

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00838_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

respectivement 44 % des électeurs du collège A, 37 % des électeurs du collège B et 42 % des électeurs du collège C.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-NA56 S.E.L.A.R.L. EKIP'c/S.A

653a067ad0451e8318d0e9bf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La société Sonepar Sud Ouest, aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée Sonepar France Distribution, exerçant l'activité de vente de matériels électriques aux professionnels, a déclaré

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63e513ef607c90ab6718

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Au jour où l'action ayant donné lieu au jugement du 27 mai 2019 a été introduite, la société Juris Elec ne faisait pas l'objet d'un redressement judiciaire puisque celui-ci est intervenu après la clôture

Source officielle

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