Bien sûr vous pouvez représenter d'autres fournisseurs sous votre propre nom de distributeur mais le travail que vous ferez pour Zaber se fera sous notre nom. (...) - (...) - Pour les bons de commande

, notamment contre le fournisseur de tubes EHG', précise en son article 3 'compte tenu du recours à exercer par Ziemann, CICR et Allianz contre le fournisseur allemand des tubes et ses assureurs, la procédure

Enfin, la circonstance que la société requérante n'aurait pas eu la possibilité de se défendre dans le cadre d'une action engagée à son encontre par les autorités allemandes est sans incidence, dès lors

Ces dernières ont présenté le 14 février 2022, par l’intermédiaire de l’association des utilisateurs et des distributeurs de l’agrochimie européenne, un recours gracieux dirigé contre ces décisions.

[X] justifie de l'absence d'adresse connue du vendeur et dirige à bon droit son action en remboursement du prix de vente de l''uvre litigieuse à l'encontre de la société Artcurial.

code APE, en l'occurrence 4618Z, et de son activité, à savoir celle d'intermédiaire spécialisé dans le commerce de produits spécifiques, elle relève de la convention collective nationale des entreprises

En cas de manquement, l'intermédiaire professionnel engage sa responsabilité délictuelle à l'égard du co-contractant de son mandant.

des sociétés ETABLISSEMENTS [I] [D] et MMA à son encontre est irrecevable -de dire et juger que l'action des sociétés BOISSEC, ECO TENDANCE représentée par son mandataire judiciaire et de son assureur

APPELANTES : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société AZUR ASSURANCE IARD, inscrite au RCS de LE MANS sous le n°775 652 126, prise en la personne de son représentant

La société ALL a reproché aux époux Z..., vendeurs qui avaient consenti une garantie d'actif et de passif, de lui avoir remis des documents comptables qui ne reflétaient pas l'exacte situation financière

T... se soit désistée de son pourvoi et que l'arrêt de cassation ne vise dans son dispositif que la condamnation prononcée contre Madame O... T....

Elle les a vendues en France par l'intermédiaire d'une société Soclaine, installée près de Versailles, à partir de 1983.

Chacun détenait, proportionnellement à son apport, des droits à produire ( droit d'écouler la production auprès du Groupe Appro ) ainsi que des actions de la société Groupe Appro .

, d'introduire l'action contre celui-ci et d'appeler le bailleur dans la cause ; que les demandes formulées par la société [W] [V] contre la société BPCE Lease sont en conséquence dépourvues de fondement

Elle a précisé à la société Logitec qu'à défaut de paiement dans un délai de cinq jours, elle procéderait à la compensation desdites factures avec son compte fournisseur.

L'exercice, le 2 février 2016, de son droit de communication par l'administration fiscale auprès des autorités judiciaires dans le cadre d'une information ouverte à l'encontre de M.

B2E exerçant sous l'enseigne BUREAU D'ETUDE ENERGETIQUE, représentée par son gérant, Monsieur [E] [F], domicilié en cette qualité audit siège C/ [X] [H] ... S.A.

Prise en la personne de son gérant inscrite au RCS de Paris sous le numéro 322 120'916 ayant son siège social'au [Adresse 10] SOCIÉTÉ APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL LIMITED société de droit irlandais

Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation.

FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING, venant aux droits de la société DBA, immatriculée au RCS de Créteil, sous le numéro 390 849 479 et ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants