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S’agissant de l’engagement de sa responsabilité sur le fondement de l’enrichissement injustifié : - les primes d’assurance versées par le centre intercommunal d’action sociale du Sud Minervois au titre

privé.

Par dernières conclusions, la société BTSG, prise en la personne de M.

FEDERATION CONTINENTALE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 11] non assignée S.A.S.

SDV MEDITERRANNEE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 26 boulevard Gay Lussac 13014 MARSEILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour

; sursis à statuer sur l'action en responsabilité contre Daniel B... et la S.

. [17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 11] S.A. [18], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité