[K] expose que les deux parcelles litigieuses sont issues d'une division de terrain, que la propriété [A] a été vendue à un tiers qui ne fait aucune difficulté relativement à l'étalage et la taille de

Cet acte conclu entre vendeur et acquéreur (consorts [U]), prévoyait de faire supporter à certaines des parcelles vendues, une servitude de passage, de nature à permettre le maintien du chemin d'accès

et les parties ont entendu se désister partiellement de leurs instances et actions engagées devant le tribunal judiciaire de Lyon.

en son action en irrecevabilité, et subsidiairement en mal fondé du bornage judiciaire, - de juger que la SCI Julie est irrecevable dans sa prétention et ses moyens tendant à démontrer la contiguïté

obstacle à l'action en démolition qu'il a formée devant les juridictions civiles, n'est pas établi. 34.

Dès lors que l'objet du litige n'est pas modifié, la cour adopte les motifs de l'arrêt du 26 juillet 2022 selon lesquels il a été constaté que Madame [H] [Y] et les ayant droits n'ont exercé aucune action

L'usage de la parcelle [Cadastre 9] est une source de conflit entre Mme [P] et les consorts [G] - [E], Mme [P] estimant être seule propriétaire de cette parcelle et ne reconnaissant à ses voisins qu'un

été arrachés sur les parcelles AH15 et AH13, ces parcelles sont entretenues et clôturées et qu'une prochaine mise en culture est prévue.

[B] [D], ont assigné ceux-ci en désenclavement de leur parcelle HV [Cadastre 1]et pour voir reconnaître l'existence d'une servitude de passage acquise par prescription.

J...ne fait apparaître aucun bâti. L'expert I...en conclut que ce qu'il reste du document d'arpentage de M. J...est le plan cadastral.

sujétion ne la prive pas de la jouissance exclusive du terrain loué mais l'oblige à respecter la servitude qui grève les locaux loués ; il pourrait simplement être fait application d'un abattement à la

Elle fait valoir que : - l'appelante ne justifie nullement d'un intérêt pour agir ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - des considérations d'intérêt général s'opposent à ce qu'il soit

Sur le débouchage de la buse d'évacuation des eaux de pluie, l'appelante rappelle que le fonds des époux [P] est grevé d'une servitude d'écoulement des eaux, que la buse d'évacuation des eaux est bouchée

Dans tous les cas, il est bien entendu que cette autorisation ne pourra d'aucune façon se transformer en servitude, prescriptible par un usage même plus que trentenaire.'

L'intérêt à agir est l'utilité, l'avantage que l'action peut procurer au demandeur.

L'analyse de cette clause conduit à retenir que les parties ont fait entrer dans le champ contractuel de leurs relations, dont l'objet est l'acquisition d'une parcelle à bâtir partiellement construite,

doit être déplacé, il appartient aux appelants de faire trancher la question de l'existence d'une emprise irrégulière ; ce n'est que si la situation d'emprise irrégulière est établie que la question du

[X] [V] et en particulier sur le fait qu'il est installé sur la parcelle appartenant à la SCI HUAHINE BLUE LAGOON.

vendue le même jour, avec constitution de servitude de passage de divers réseaux, le fonds servant étant la parcelle ZP [Cadastre 6] et le fonds dominant la parcelle ZP [Cadastre 5].

F..., un terrain de 1000m² issu et sis dans la partie sud-est de la parcelle [...]