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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
634f95cbb5afe5adfff28b3f
18 octobre 2022
La société Jolt Capital a été agréée par l'AMF le 24 janvier 2012.
Pôle 1 - Chambre 3
615e0dc9c25a97f0381f4f8c
1 juillet 2014
La société Electricité et Eaux de Madagascar, (EEM) est une société anonyme de droit français ayant son siège social en France et dont les titres sont admis aux négociations sur le compartiment C d'EuroNext
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b168
17 mars 2008
à la société VALOREST et les éventuels adjudicataires des parts sociales de Christian Z..., Dit qu' à l' égard de la société VALOREST et plus particulièrement pour la saisie des parts sociales de Monsieur
616282427a007b88ee1567aa
19 mars 2013
ou si l'entrée d'un nouvel actionnaire au capital est de nature à permettre un redressement de la société susceptible d'alléger la charge de la dette.
69df2233cdc6046d474800ed
14 avril 2026
T WORLD INVESTMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 903 466 076,
3ème Chambre Commerciale
696a0128cdc6046d478003f2
15 janvier 2026
Le 4 août 2021, l'administrateur provisoire de la société Nestadio capital a annoncé à la société Vent local et à ses associés le transfert à venir de l'intégralité du capital de la société Nestadio capital
Chambre civile 1-6
67f9f39aa6be9c926c7ca985
10 avril 2025
SOCIÉTÉ PARISIENNE DE PROTECTION N° Siret : 304 052 491 (RCS [Localité 14]) [Adresse 3] [Localité 12] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant
CHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1497252b5975b6ec06
22 septembre 2016
[Y] à la société AA Saint Omer Golf Club de l'usufruit de 3 contrats de capitalisation ne doit pas être pris en considération pour évaluer la prépondérance immobilière de la société à la date de la cession
6811b36b893ab038bd465fc3
29 avril 2025
ATF représentant plus des trois quarts du capital social sur l'augmentation de la rémunération de la société JLHF Conseils prévue dans le cadre de la convention d'assistance conclue avec la société ATF
68ef2c1d796eb4b7485628d9
14 octobre 2025
[W] [I] est devenu actionnaire de la société [I], directement à hauteur de 47,15 % du capital social, et indirectement à hauteur de 52,85 % au travers de plusieurs SCI actionnaires.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afeacdc6046d47381fce
22 avril 2026
L'article 13 des statuts stipule que l'assemblée peut valablement délibérer si les actionnaires présents ou représentés détiennent au moins 51 % du capital social. Il est établi que M.
Chambre Commerciale
5fdaa546bf26ea3610d51f12
6 juin 2019
Le capital social de la SA DOLPHIN INTEGRATION s'élève à 1.344.520 euros .
6253cdd3bd3db21cbdd949e3
20 août 2020
L..., désigné aux fonctions de Président du Conseil de la SA Alecto et la société HMD, également dirigée par M. W... L.... M. E... X... détient 330 actions représentant 30% du capital social.
6035170a22134442e850dad6
21 juin 2016
Il fait valoir que son action est recevable dès lors qu'il est actionnaire de la société Oscaro Com et qu'il détient plus de 5% du capital social ; qu'en outre, son action se justifie au regard des « réponses
Pôle 1 - Chambre 2
65aa2a3aa34ad10008581be6
18 janvier 2024
La répartition du capital social de la société était la suivante : ' M. [H] détient 30% du capital social, ' M. [C] détient 15% du capital social, ' M.
2e chambre civile
653b5961502b828318c4e453
26 octobre 2023
ensuite SAS VOLTA DÉVELOPPEMENT, la participation majoritaire qu'elle détenait dans le capital de la SAS COMECA, et que les actionnaires majoritaires de la société VOLTA DÉVELOPPEMENT sont : - la société
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbb
7 novembre 2012
Pierre X... a investi dans la société Alma C..., en plusieurs opérations sur le capital social et en apports en courant, la somme totale de 525 245 €, laquelle société ayant pour objet la commercialisation
Chambre commerciale
625baea044cde4277d1bd6f9
15 avril 2022
de capital, l'actif net est redevenu rapidement inférieur à la moitié du capital social, - par décision du 29 octobre 2010, les associés ont décidé de ne pas dissoudre la société malgré la sous-capitalisation
13e chambre
643f891aad85da04f53a3d7c
18 avril 2023
Depuis la transformation de la société en SAS en 2002, le capital social est détenu, par Messieurs [C] [L] et [E] [O] à hauteur de 1450 actions chacun, par [L] [O] à hauteur de 84 actions, les deux autres
5fdbf05d000b31110a37689c
15 janvier 2019
qu'il a dit que la garantie de la société AIG Europe Limited est acquise à M.
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