Par acte en date du même jour, Mme [O] a souscrit auprès de la société Financo, un contrat de crédit affecté à la réalisation de cette prestation d'un montant de 24.500 € remboursable en 144 mensualités

2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle à sa demande de copie de la liste des maires de la Moselle mentionnant la nuance politique qui leur a été affectée

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à leur demande de communication d'une copie de l’attestation d’affectation

Dracénie de Draguignan à sa demande de communication de la ligne budgétaire du chapitre 6411 relative au montant et à la répartition de la prime de service versée aux agents titulaires et stagiaires affectés

2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par grade et pour l'ensemble des personnels d'encadrement affectés

rapport d’enquête rédigé par le contre-amiral X, inspecteur des armes nucléaires mandaté par le ministère de la Défense, relatif à l’exposition aux rayonnements ionisants et neutroniques des personnels affectés

Pour statuer comme il l'a fait, le tribunal a essentiellement retenu que la preuve n'était pas administrée de ce que le bien immobilier objet du litige était affecté d'un vice caché le rendant impropre

'[X] [Z] à l'encontre de la décision du 28 mai 2026 du juge du tribunal judiciaire de Lyon ayant prolongé pour la première fois sa rétention administrative pour une durée de vingt-six jours, était affectée

[V] [D] à l'encontre de la décision du 28 mai 2026 du juge du tribunal judiciaire de Lyon ayant prolongé pour la première fois sa rétention administrative pour une durée de vingt-six jours, était affectée

La société Marine Harverst Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 12] dont M.

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 9] dont M.

Elle a dans un premier temps été affectée en remplacement sur un même site du mois de septembre 2010 au mois de mai 2011.

de l'IMP Le Nid et lui a confirmé son changement d'affectation en raison de la suppression du poste par courrier du 2 juillet 2015.

[O] [G] la somme de 14.000 euros en réfaction du prix de vente de son véhicule et pour garantie des vices cachés dont il était affecté, - de condamner M. [U] à payer à M.

Elle était affectée à l'agence de [Localité 3].

101 000 euros, - 40 800 euros au titre de leur cautionnement affecté au remboursement du prêt de 68 000 euros, - 6 900 euros au titre de leur cautionnement tous engagements.

précision la carrière de sa cliente, à savoir : 1) les actes d'engagement dans ses fonctions (arrêtés de nomination et contrats de travail signés) ; 2) les bulletins de paie ; 3) les fiches d'affectations

ministre de la défense à sa demande de communication de la décision ou texte réglementaire désignant le Colonel X comme autorité investie du pouvoir disciplinaire à son encontre en qualité de personnel affecté