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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
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17 octobre 2024
Il est rappelé, à cet égard, que le poste de RAC est un poste d'animatrice confirmée, dont la mission principale reste l'animation.
2ème chambre
DCA_20TL03363_20221129
29 novembre 2022
les attestations de collègues de la protection judiciaire de la jeunesse en sa faveur sont de nature à renverser la présomption attachée au risque de prosélytisme ; les évaluations positives de ses stages
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01112_20230629
29 juin 2023
C E ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de à leur verser, en raison des préjudices liés à la proximité du stade municipal et de la salle des fêtes, les sommes respectives
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01289_20230420
20 avril 2023
C présenté comme l'animateur de la société Aero Star Asia Limited, des échanges de courriers électroniques entre M. A, dirigeant de la société, des membres de son équipe commerciale et M.
Chambre Sociale
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15 octobre 2024
Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, au sens de l'article L. 124-6 du code de l'éducation, la durée de ce stage est prise en compte
Cour d'Appel
Indemnisation détention provisoire Akim Xc/Ministère Public-Agent Judiciaire du Trésor
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24 mars 2015
c/ Ministère Public-Agent Judiciaire du Trésor LIMOGES, le 24 mars 2015, Madame Annie ANTOINE, Première Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier, a
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10 décembre 2002
scolaire 1996-1997, Madame X... exercera les fonctions de professeur des écoles stagiaires rémunérées par l'état en application d'un contrat de maître contractuel conclu avec l'Education Nationale, le stage
8ème chambre
DCA_22PA01836_20240205
5 février 2024
Il ressort ainsi des différents rapports sur la manière de servir de l'intéressée qu'à l'issue du premier stage, au cours duquel elle était affectée à la médiathèque de la Canopée, comme " chargée de l'animation
Pôle 6 - Chambre 9
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3 juillet 2024
au barreau de PARIS, toque : P0320 INTIMEE Association Departementale des Parents et Amis de Personnes Handicapees Mentales de Seine-et-Marne, dite ADAPEI 77 [Localité 2] Représentée par Me Annie
2ème Chambre
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28 janvier 2025
Les trois autres mineurs, dont C J, sont restés au camp avec l'animatrice stagiaire pour faire la vaisselle. Durant cette promenade nocturne, vers 22h, plusieurs jeunes ont demandé à M.
CHAMBRE SOCIALE A
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10 avril 2024
Au titre de la contribution pour le client, il : anticipe et anime le commerce de son périmètre : (...)
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19 octobre 2007
L'enquête établissait que David Y... gérait une société d'animation et d'organisation de soirées récréatives, la SARL Presta Passion, avec pour nom commercial STAR PASSION, dont l'activité, sous couvert
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Sociale B salle 3
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5 juillet 2024
A ce niveau, apparaît la notion de résolution de problèmes mais à ce stade les problèmes résolus sont simples.
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24 octobre 2024
Votre animatrice réseau vous a rappelé que vous aviez la possibilité de réaliser des semaines hautes pour palier à l'absence d'un collaborateur pour ne pas pénaliser l'ouverture à la clientèle ; que pour
9e Chambre A
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17 juin 2016
son stage.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02037_20250403
3 avril 2025
; 3°) de mettre à la charge de la SAS AN2M le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 4-2
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10 avril 2026
[C] a ensuite été embauché par l'association selon contrat à durée déterminée à temps partiel en raison d'un sucroît temporaire d'activité du 22 au 23 août 2016 en qualité d'animateur.
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28 octobre 2022
[J] et que sa seule signature est apposée au bas des conventions de stage.
4ème chambre
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17 avril 2025
Par une délibération du 6 juillet 2019, le conseil municipal de Nîmes (Gard) a approuvé la désaffectation, le déclassement et la cession du stade de football des Costières à M.
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