Si le solde est positif, les heures complémentaires sont rémunérées en janvier suivant, en application de l'accord d'entreprise du 8 janvier 2013.

Monsieur Z... fournit plusieurs attestations de salariés de l'entreprise.

Elle expose que : - Initialement, la durée de travail était de 35 heures hebdomadaires, puis, en application d'un accord d'entreprise, signé en 2012, la durée hebdomadaire a été portée à 36.95 heures,

Il est constant s'agissant de monsieur Jacques Y... comme d'autres cadres de l'entreprise, que la société MOULINEX a maintenu à leur égard au-delà du 1er février 2000, l'horaire contractuel de travail

[Y] ne peut se prévaloir de la grille des salaires résultant de l'accord sur les NAO du 23 janvier 2014, en évoquant en ce sens d'autres dossiers de salariés de l'entreprise.

Le contrat de travail était régi par la convention des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées et un accord d'entreprise.

L'employeur explique que le contrat de travail respecte parfaitement les dispositions légales de validité propres au temps partiel, que Mme [R] disposait comme ses collègues, en application de l'accord

Or, il ressort de l'examen de son bulletin de paie pour le mois d'avril 2017 que le salarié a perçu 2 152.89 euros au titre de la prime de 14ème mois, ce qui correspond nécessairement en application des

d'une partie variable (commissions) à hauteur de 40 %', que dès lors l'augmentation générale dont a bénéficié l'ensemble du personnel rattaché, comme c'était son cas, au site d'[Localité 4], par application

Par application d'un accord d'entreprise portant sur les classifications en date du 7 janvier 2009, elle a été positionnée au poste de Gestionnaire Administratif, G4 N1.

des occupations personnelles ; Attendu que l'accord d'établissement du 31 mai 2000 conclu au niveau de l'usine de [Localité 3] entre la direction et l'ensemble des organisations syndicales en application

des occupations personnelles ; Attendu que l'accord d'établissement du 31 mai 2000 conclu au niveau de l'usine de [Localité 10] entre la direction et l'ensemble des organisations syndicales en application

des occupations personnelles ; Attendu que l'accord d'établissement du 31 mai 2000 conclu au niveau de l'usine de Pierre-Bénite entre la direction et l'ensemble des organisations syndicales en application

des occupations personnelles ; Attendu que l'accord d'établissement du 31 mai 2000 conclu au niveau de l'usine de [Localité 9] entre la direction et l'ensemble des organisations syndicales en application

librement à des occupations personnelles ; Attendu que l'accord d'établissement du 31 mai 2000 conclu au niveau de l'usine de [Y] entre la direction et l'ensemble des organisations syndicales en application

Sur l'application de l'accord d'entreprise du 24 avril 2015 au retraité signataire de la transaction du 21 juin 2007 Aux termes des dispositions de l'article 2044 du code civil, dans sa version antérieure

Sur l'application de l'accord d'entreprise du 24 avril 2015 au retraité signataire de la transaction du 21 juin 2007 Aux termes des dispositions de l'article 2044 du code civil, dans sa version antérieure

Sur l'application de l'accord d'entreprise du 24 avril 2015 à l'ayant droit signataire de la transaction du 21 juin 2007 Aux termes des dispositions de l'article 2044 du code civil, dans sa version

Sur l'application de l'accord d'entreprise du 24 avril 2015 au retraité signataire de la transaction du 21 juin 2007 Aux termes des dispositions de l'article 2044 du code civil, dans sa version antérieure

Sur l'application de l'accord d'entreprise du 24 avril 2015 à l'ayant droit signataire de la transaction du 21 juin 2007 Aux termes des dispositions de l'article 2044 du code civil, dans sa version