Ils demandent que la créance de salaires différés de Bernard X... ne porte que sur la période du 6 septembre 1953 au 30 avril 1956 puis du 1er août 1958 au 15 septembre 1962 et que Mme D... soit déboutée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au

FARTHOUAT ASSELINEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R130 Maître [EV] [KK] [Adresse 2] [Adresse 3] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 27] Représenté par Me Jean-René

Neuf enfants sont nés de cette union : - [K], le 25 décembre 1950 ; - [B], le 18 janvier 1952 ; - [C], le 14 mai 1953 ; - [I], le 9 mars 1955 ; - [X], le 7 avril 1957, décédé en janvier 1978 ;

DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Avril 2008, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2008 et signé par

DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Avril 2008, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2008 et signé par

[D] [X] Né le [Date naissance 5] 1956 De nationalité française Exerçant la profession de journaliste Demeurant [Adresse 8] Mme Caroline [P] Née le [Date naissance 3] 1959 De nationalité française

[R] a travaillé au sein des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues les Charbonnages de France, du 18 septembre 1950 au 31 août 1956, puis du 5 janvier 1959 au 31 mars 1987.

de nationalité Française née le 04 Mai 1957 à CHAMALIERES (63400), demeurant ... Madame Denise Y... veuve X...

janvier 1952 et le 31 décembre 1954.

l'emplacement de la parcelle de 40 m² cèdée par [J] [Y] aux époux [Q], l'acte de vente du 15 mars 1955 précisant que le bien cédé confronte: - au nord-est : le chemin d'accès, - au nord-ouest : les

[JI] [FS], né le 3 juillet 1956 à [Localité 17], de nationalité française, demeurant à [Adresse 27] ; Mme [NX] [J], née le 9 juillet 1947 à [Localité 17], de nationalité française, demeurant à [Adresse

[J] [XJ] [F] né le 27 octobre 168 et M.

L'arrêt a été rendu le 04 Octobre 2012. M. [O] [T] a été employé par la société PATURLE ACIERS du 3 décembre 1947 au 8 mai 1964 en qualité d'ouvrier métallurgique.

[Adresse 12] [Localité 19] Monsieur [CK] [BP] né le 22 février 1956 à [Localité 50] [Adresse 11] [Localité 25] Madame [C] [R] épouse [BP] née le 22 septembre 1959 à [Localité 54] [Adresse

Mai 1953 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] et Madame [D] [M] épouse [E] née le 13 Mars 1957 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5

né le 14 Mai 1950 à POITIERS (86000) 41350 VINEUIL comparant en personne, assisté de Maître Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS 3o) Madame Marie-Claire Z... épouse A...

et jusqu'au 27 février 1971 et constaté qu'en application de l'article 25, § 1, de la loi du 11 mars 1957, [S] [E] disposait, à compter du 11 mars 1958, du droit d'exploitation de ses 'uvres comme d'un

A..., décédé le 27 février 1927 - Héléna F..., son épouse, décédée le 7 mars 1953 - Anne X... A... épouse R... DE B..., décédée le 7 avril 1965 - Françoise E... O... épouse Hubert R...

[SI] [GX] né le [Date naissance 8] 1959 à [Localité 209] [Adresse 136] [Localité 140] Mme [VI] [YB] née le [Date naissance 21] 1977 à [Localité 197] [Adresse 181] [Localité 220] Mme [IX] [LP