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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
61609e5c264c7ed035b03d70
18 septembre 2013
18 septembre 2013
450 du code de procédure civile
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10308f
17 mai 2022
17 mai 2022
[I] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69674e4ccdc6046d473ba79f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01787 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW5Z-11 Numéro de Minute : APPELANTS S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660cf2667c1ccb0008628e49
2 avril 2024
2 avril 2024
[I] la somme de 549.893,44 euros sur le fondement de l'article 7 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 dite loi Evin, et celle de 2500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-1
65a8d0cfe12c85000874addd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
l'exige l'article 59 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
63d0d61d81a7b805de12b697
16 janvier 2023
16 janvier 2023
450 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03154_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte : " L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1986 susvisé est abrogé ".
Source officielle6ème Chambre
6879d85265b5a3ab8ca54e27
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGDU Affaire : Appel Jugement Au
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87063
18 décembre 2003
18 décembre 2003
nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c7
18 décembre 2003
18 décembre 2003
nouveau code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
R. 153-19 du code de l’urbanisme et de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales ; Sur les décisions en litige : elles ont été prises par une autorité incompétente dès lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39b
20 octobre 2004
20 octobre 2004
L'action étant fondée sur l'article 1134 du Code Civil, les termes de la garantie en cas d'incapacité totale de travail tels qu'énoncés dans les conditions générales communiquées à l'assurée le 13 Juillet
Source officielle1ère Chambre
5fdaedab344cb981448ccc48
7 mai 2019
7 mai 2019
Lorsque la constitution de l'usufruit résulte de l'application des articles 767,1094 ou 1098 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87333
23 juin 2004
23 juin 2004
prévu audit article, sans préciser les règles procédurales qui doivent être mises en oeuvre ; Que, dans le silence de ce texte, il y a donc lieu de se référer aux articles 1069-1 et 1069-2 du nouveau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
697393cbcdc6046d476f0f34
22 janvier 2026
22 janvier 2026
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. KING'SMASH C/ [O] [E], [V] [G], S.A.S.
Source officielle12e chambre
60336a0b1089441ea595da38
20 juin 2017
20 juin 2017
L.313-3 du Code Monétaire et Financier ainsi que capitalisation des intérêts par application de l'article 1154 du Code civil, Subsidiairement, voir designer un nouvel Expert aux fins de compléter le
Source officielleChambre sociale
69eafa03cdc6046d4756c025
23 avril 2026
23 avril 2026
700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6a225c84cdc6046d47382cef
4 juin 2026
4 juin 2026
804 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6a167ddfcdc6046d4710bd5b
26 mai 2026
26 mai 2026
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre Civile
69d5e932cdc6046d477ba3d1
7 avril 2026
7 avril 2026
700 du code de procédure civile ; - La condamner aux entiers dépens dont distraction au pro't de maître Gontier en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 11 sur 108