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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-1
69e8633fcdc6046d4719bbbe
13 avril 2026
13 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 21/14829 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIICW Ordonnance n° 2026/M132 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine OUVREL
Source officielle1re Chambre A
6162efb58fe037d2cb4a051e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
214 et 1737 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f56
23 mai 2002
23 mai 2002
1415 du code civil).
Source officielle5e Chambre
65336b95bb40ec8318f31f39
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[M] [K] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 29 septembre
Source officielle6ème chambre
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39d
15 février 2011
15 février 2011
Les dispositions de l'article 1484 du Code de procédure civile qui limitent l'objet du recours, réservent toutefois la possibilité de l'annulation en cas de violation d'une règle d'ordre public.
Source officielle19e chambre
615e0decc25a97f0381f506f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
700 du code de procédure civile en première instance et 3 000 € en cause d'appel .
Source officielle6ème Chambre A
6270c6212354d9057d9e92eb
2 mai 2022
2 mai 2022
des articles 214 et 1537 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b56e
6 mars 2008
6 mars 2008
Considérant que la société Concurrence ne rapporte pas la preuve de la réalisation d'aucun des griefs énumérés à l'article 1484- 1o à 6o du code de procédure civile, que tout particulièrement, les délais
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b0
25 janvier 2008
25 janvier 2008
450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur DEROYER, Président, et Mademoiselle GOULARD, Greffier 07/ 1486- TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2- PAGE N o 2 FAITS
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf6
7 mai 2008
7 mai 2008
La créance demeure cependant due, la récompense ne pouvant être moindre que la dépense faite quand celle-ci était nécessaire conformément aux dispositions de l'article 1469 du Code civil alinéa 2.
Source officielleETRANGERS
66a882007be56405acf78ee9
26 juillet 2024
26 juillet 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 24 juillet 2024 à 16h10, ordonnant la première
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61635157a2ead9ed860b6f7e
26 janvier 2011
26 janvier 2011
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-11 référés
677f67bb8c38f76f78303453
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1469 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d67
8 novembre 2006
8 novembre 2006
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d69
8 novembre 2006
8 novembre 2006
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a723
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Sur ce, la Cour Sur le premier moyen d'annulation motif pris de ce que les arbitres ont statué sur convention d'arbitrage nulle (article 1484 1o du nouveau code de procédure civile) AA..
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69facfcacdc6046d47bf5ab5
5 mai 2026
5 mai 2026
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67c7ebedb8022373e2336ad0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLS2 Minute n° 24/1481 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [H] c/ [2]
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a62e76448a370008a72174
15 janvier 2024
15 janvier 2024
450 du Code de procédure civile
Source officielleETRANGERS
66a882017be56405acf78efb
26 juillet 2024
26 juillet 2024
pas un moyen motivé en fait répondant aux critères de l'article 71 du code de procédure civile, mais avance un simple argument hypothétique auquel le juge n'a pas à répondre.
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