[B] [LP] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les époux [RC] et les époux [P] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, -condamner Monsieur [S] [B] aux entiers frais et dépens.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

de commerce, relativement à la facture n°1909 du 30 septembre 2019; - Condamner la société Alteco au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et des

450 du code de procédure civile

APPELANTE Association DIOCESAINE DE MARSEILLE association loi 1901 et 1905, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par l'appelant, l'action relève de l'article 18 du code civil, aux termes duquel est français l'enfant dont

[L] [D] n'est pas français, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner M.

450 du code de procédure civile

1134, 1174, 1186, 1315, 1325 et 1326 du code civil, dans leur version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, 1899, 1900 et 1902 du Code civil, 328 et suivants du Code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, Condamné M.

700 du Code de Procédure Civile

[AV] le 12 janvier 2005, Vu l'étude foncière de la terre [XV] sise à [Adresse 8], Vu la jurisprudence [R], Vu l'article 815 du code civil, Vu la loi n° 2019-786 du 26 juillet 2019 sur le partage par

450 du code de procédure civile.

du code de procédure civile) , avec et application des articles 12316,1343-1 et 1343-2 du code civil. 8.

700 du Code de Procédure Civile.

articles 1134 et 1147 du Code civil, Vu les articles 703 et suivants du Code civil, Vu l'acte de partage du 24 décembre 1909, Vu le rapport d'expertise de Monsieur [I] du 10 avril 2015, Vu les pièces

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.