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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
631834120876004f131a5dfe
6 septembre 2022
6 septembre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603378d3532fec2cf66dcb31
8 juin 2017
8 juin 2017
En application de l'article 367 du code de procédure civile et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il convient de rendre une décision pour chaque salarié et par suite d'ordonner la
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b9a5d4a205dbc5ce26
19 juillet 2023
19 juillet 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1cf
27 mars 2009
27 mars 2009
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603282fe7a5708b6c88e343f
18 janvier 2018
18 janvier 2018
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre civile Section 1
64fab9a30f624005e653f39b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Premier Président
6438f376a942a604f5e93940
12 avril 2023
12 avril 2023
[L] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a2
4 avril 2013
4 avril 2013
R 12-5-4 du code de l'expropriation, - réclament à titre subsidiaire la jonction de la présente procédure avec celle inscrite sous le numéro 10/ 00049, en application de l'article 367 du code de procédure
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d66
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Croon Journé-Léau par application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7be14982305d4c1ff43
1 septembre 2022
1 septembre 2022
SUR CE, En application de l'article 367 du Code de procédure civile, pour une bonne administration de la justice et compte tenu de leur lien de connexité, il y a lieu d'ordonner la jonction des dossiers
Source officielle1ère chambre civile A
6864c06417fdd29c29651824
1 juillet 2025
1 juillet 2025
15 et 16 du code de procédure civile ; Vu l'article 367 du code de procédure civile ; Vu les articles 514-3, 521 et 523 du code de procédure civile ; Vu l'article 524 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6710aa64be64d7e5102450ce
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[T] aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section A
679331d131df9338379d276f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A titre préliminaire, Sur la demande de jonction de Mme [F] qui peut être formulée à tout moment et en dehors d'un incident d'audience : Aux termes de l'article 367 du Code de procédure civile, le
Source officielleChambre 1-11 référés
69cf6a21cdc6046d47f4a2c2
2 avril 2026
2 avril 2026
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac2012e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-11 OP
678b47128cafc520068c165b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MOTIFS A titre liminaire il est de bonne justice d'ordonner la jonction des procédures n°23/02149 et 23/02068 sous le n°23/02149 en application de l'article 367 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162cc30fea1086acdbe41bc
9 mai 2012
9 mai 2012
450 du code de procédure civile
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9154991a7c7b039dda4e3
17 juin 2020
17 juin 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction des instances En application de l'article 367 du code de procédure civile, il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, d'ordonner la
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f21ca942a604f5e9332b
13 avril 2023
13 avril 2023
SUR CE, En application de l'article 367 du code de procédure civile, pour une bonne administration de la justice et compte tenu de leur lien de connexité, il y a lieu d'ordonner la jonction des dossiers
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603559efdbfbfe82511195ad
10 mai 2016
10 mai 2016
450 du Code de Procédure Civile
Source officiellePage 11 sur 877