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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6a1929decdc6046d4754610a
28 mai 2026
[Q] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Confirmer le jugement du 8 avril 2025 en ce qu'il a débouté M.
4eme Chambre Section 1
69fc1e13cdc6046d47e076f2
6 mai 2026
- condamné Madame [V] [P] aux éventuels dépens de l'instance. - condamné Madame [V] [P] à payer à la société [1] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 10
6a0fed60cdc6046d47889430
21 mai 2026
[E] [V] est décédé le [Date décès 1] 2013. 4.
Chambre sociale-2ème sect
6a192902cdc6046d47545043
chômage rectifiée, - reçu pour solde de tout compte rectifié, - ordonner à Me [V] [D] en sa qualité de liquidateur de la SASU [5][U] de solliciter l'intervention du [8] de [Localité 2] pour les condamnations
Chambre 1-3
69fec0bacdc6046d471edcde
7 mai 2026
Bâtiment Sud-Est la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé les dépens de l'instance en référé à la charge de la société [V] Bâtiment Sud-Est dont
Chambre civile Section 1
68d4d15324e9e62ac3c46436
24 septembre 2025
contrat sur le fondement des articles 1224 à 1229 du Code civil, - Condamner alors solidairement Monsieur [G] [A] et Madame [V] [H] [A] née [K] à payer à la S.A.
5ème chambre sociale PH
6a0452edcdc6046d479391e3
4 mai 2026
L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner Mme [V] [U] à payer à la SAS [1] la somme de 1.500,00 euros à ce titre.
Chambre civile section B
6a1fbca8cdc6046d47e9876f
2 juin 2026
[W] [T] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mme [V] [J] et M.
Chambre civile Section 2
69f2ec43cdc6046d470d310a
29 avril 2026
[V] [Z] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) [Adresse 14] [Localité 13] Représenté par Me Jean-Philippe BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.S. [1] poursuites
Pôle 6 - Chambre 4
69fc20fccdc6046d47e112fa
de l'Article 700 du code de procédure civile; - Condamner Mme [U] [V] aux entiers dépens.
Chambre commerciale
69df22eccdc6046d47481801
14 avril 2026
L. 640-5 du code de commerce applicable par renvoi de l'article L. 631-8 ; en tout état de cause, condamner le comptable du centre des finances publiques du service impôts des entreprises c'ur d'Hérault
Chambre Civile
6a17d48fcdc6046d47313bfc
27 mai 2026
[S] et [V] [C] et M.
1ere Chambre Section 1
6a17cdfacdc6046d47305a1b
[L] à payer aux époux [V] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes présentées en application de l'article 700 du code de procédure
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f440f6cdc6046d472e5c2f
30 avril 2026
pour fabriquer les 4 bobines de l'alternateur, . la copie de la commande (+ annexes) passée par [V] [E] à [Localité 8] (réf interne « 657546 »), . le document « spécifications Standard [K] [S] », .
C.E.S.E.D.A.
69d89e7acdc6046d47bcd3e5
9 avril 2026
[V] pour une durée de 26 jours, - rejeté la demande faite au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 5.
Chambre civile TGI
6a1a7042cdc6046d4773eada
29 mai 2026
O azur à payer à Mme [V] [D] la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamné la S.A.R.L.
1ère Chambre
6a16826ccdc6046d47116c59
26 mai 2026
[V] [D] a commis une faute au sens de l'article 706-3 du code de procédure pénale de nature à exclure son droit à indemnisation ; - ce faisant, de débouter M.
6a1a797dcdc6046d47754433
[G] et [K] [V] à verser à la société Foncière Roy René venant aux droits de la société [Localité 3] [M] une indemnité de 8 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure
6a192a2ecdc6046d47546710
Le 8 février 2013, Mme [V] a sollicité une expertise judiciaire devant le juge des référés.
Pôle 5 - Chambre 5
69d895c2cdc6046d47bc14b9
Par conclusions déposées le 8 décembre 2025, les sociétés [X] [V], [X] [V] Holding et [X] [D], appelantes, demandent à la cour, au visa des articles 1101, 1112-1, 1113, 1188 et 1304-2 du code civil,
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