Fabien X..., pour la procédure d'appel, la somme de DEUX CENT MILLE (200 000) F CFP sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - condamné la [8] au paiement des dépens de l'instance, - condamner la [8] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile et M.

785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en

450 du code de procédure civile

[U] [B] à payer à Mme [J] [S] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

208 du code civil) ; Attendu qu'il s'il n'est pas contesté par Mme Geneviève X... qu'elle dispose, avec son conjoint, de ressources mensuelles de l'ordre de 3 761 euros, elle-même n'étant toutefois

886 et 670-1 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

Aux termes de l'article 150-0 A du même code : " I.-1.

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître DE CARFORT, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile, M.

Puis le tribunal, concernant la teneur des propositions de rectification, les a analysées au visa des articles 885 E, 885 S et 761 du code général des impôts.