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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
64a8fffc03029105dbedc314
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page ) Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c2413a8b69b32bf266
1 juillet 2022
1 juillet 2022
par le Pole social du TJ de [Localité 4] Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea22
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pole social du TJ de [Localité 4] Nous, Marie-Odile Fabre Devillers, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f5836fac7141b7ea2e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pole social du TJ de [Localité 4] Nous, Marie-Odile Fabre Devillers, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f5836fac7141b7ea38
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ORDONNANCE DE DESISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f5836fac7141b7ea3a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sécurité Sociale de Haute-Savoie Nous, Marie-Odile Fabre Devillers, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f8836fac7141b7ea68
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de [Localité 4] Nous, Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f8836fac7141b7ea6a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de [Localité 3] Nous, Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre , agissant en qualité de magistrat chargée d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66a4
5 avril 2024
5 avril 2024
ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page ) Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
6610e5f474ef9f00086f6768
4 avril 2024
4 avril 2024
INTIMEE [5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée à l'audience par Me Séverine FAINE, avocate au barreau de Toulouse substituant Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747354cdc6046d478672c6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de TOULOUSE INTIMEE Madame [K] [G] divorcée [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivier D'ARDALHON DE MIRAMON de la SELARL AUXILIUM, avocat au barreau de TOULOUSE Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
697475b6cdc6046d47869a28
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Localité 4] INTIME ABACA TAXI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-laure SOULA de la SELARL CELIER DANEZAN SOULA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de GERS Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747a64cdc6046d4786e8e5
30 juillet 2025
30 juillet 2025
3] Représentée par Me Cyrielle BISSARO de la SELARL AGBOTON BISSARO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e458aa7000e22371da2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
suivie entre: APPELANT [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIMES Madame [H] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [F] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e468aa7000e22371dac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
barreau de LILLE INTIME [13] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau d'ARIEGE Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e4b8aa7000e22371df8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
1] [Localité 3] INTIME S.A.S. [5] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
686f4a091cd28a275e6bd8df
27 janvier 2025
27 janvier 2025
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [7] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe5e1cdc6046d47873583
21 mai 2026
21 mai 2026
HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f5836fac7141b7ea3c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 3] Nous, Marie-Odile Fabre Devillers, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea20
4 octobre 2024
4 octobre 2024
social du TJ de [Localité 4] Nous, Marie-Odile Fabre Devillers, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePage 11 sur 617