AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
69fd84f0cdc6046d4704d7dd
5 mai 2026
5 mai 2026
1383-2 du code civil ; Condamner l'intimée à payer : 125.000 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L.1235-3 du code du travail, dans sa
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Chambre sociale
5fd96e11728ef45ab04d71cd
30 janvier 2020
30 janvier 2020
[J] les sommes de : - 30 000 € à titre de dommage et intérêts sur le fondement de l'article L.1235-3 du code du travail, - 9 234,72 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 923,47 € à titre
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