[C] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Affaire fixée en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 19 Mars 2026 ARRÊT : Arrêt

En ses dernières conclusions du 4 avril 2023, Mme [Y] [J] née [U] demande à la cour de :   Vu l'article L. 341-28 du code de la consommation, Vu l'article 1231-2 du code civil, Vu les articles 696

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du même code.

Par courrier du 11 avril 2023, Monsieur [X] [H] a été licencié pour cause réelle et sérieuse.

X... qui succombe devra supporter les dépens de l'instance conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

[E] [S] aux dépens, qui pourront être recouvrés selon les modalités de l'article 699 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mme [W] [A] et Mme [F] [S] à payer à la SA Intrum Debt Finance

Statuant à nouveau, Vu les articles 693, 691 et 682 et suivants du Code Civil, -Dire et juger que le fonds sis [Adresse 9] cadastré section AK [Cadastre 10], bénéficie d'une servitude de passage sur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3OP SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 19 septembre 2024 RG :23/01179

Auche, avec application des règles de l'article 699 du code de procédure civile.

Devant cette juridiction, M. et Mme [U] ont ainsi demandé à être autorisés à se retirer de la société Le Mont d'Arbois, pour justes motifs, sur le fondement des dispositions de l'article 19-1 de la loi

Patrick A... aux dépens d'instance et d'appel dont les frais d'expertise avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES en application des dispositions de l'article 699 du

-21-691 APPELANTES : S.C.I.

La MAIF est intervenue volontairement à l'instance par conclusions du 19 décembre 2017. Par jugement du 11 mai 2023, le tribunal judiciaire de Chaumont a : - déclaré M.

Les conditions imposées par l'article 693 précité du Code Civil sont réunies en l'occurrence. 2.2 -En outre, en vertu de l'articles 692 du même Code, la destination du père de famille vaut titre à

Vu les articles L.113-1 alinéa 1, L.113-2 du code des assurances, Vu les articles 9, 11, 135, 146 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 462 et 562 du code de procédure civile, -

et des dépens et, statuant à nouveau, condamner le syndicat des copropriétaires à lui verser une indemnité de procédure de 6.000 euros et aux dépens distraits conformément à l'article 699 du code de procédure

de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

[P] une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les a condamnés aux dépens recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[P] [N] de ses demandes au titre des articles 699 et 700 du code de procédure civile'; - Condamné M.