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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d9
23 octobre 2007
23 octobre 2007
de groupe souscrite par AIR France auprès de la compagnie d'assurances AXA et son dossier d'assurance maladie complet.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a790
26 octobre 2007
26 octobre 2007
AVIVA ASSURANCES représentée par son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à
Source officielle14e Chambre
6034f60ee7a11c23f6e805d6
30 juin 2016
30 juin 2016
Le 28 mars 2013, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône a pris en charge la maladie et le décès au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles.
Source officielle8ème chambre
633e6ff7f8faf13e2e973d09
5 octobre 2022
5 octobre 2022
CLBP INVESTISSEMENTS sous l'enseigne 'QUOBATIS [Adresse 7] [Localité 4] Défaillante INTERVENANTE VOLONTAIRE : La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d'assurance, immatriculée au
Source officielle4e chambre civile
642fb660cece1704f574769f
6 avril 2023
6 avril 2023
* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 22 avril 2016, Mme [S] [P] a déclaré auprès de sa compangie d'assurance la société Generali un sinistre relatif à un bris de glace
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e9
29 mars 2006
29 mars 2006
Z... au paiement :. des travaux de réfection, de l'assistance d'un maître d'.uvre et de la souscription d'une assurance dommages ouvrage, à justifier selon factures, et d'ores et déjà au versement d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d9
28 avril 2016
28 avril 2016
La société Alternative a appelé en garantie son propre vendeur, la société Multiple auto network, laquelle a appelé en cause son propre vendeur, la société Alphabet France fleet management.
Source officielle3e chambre civile
6438f2d8a942a604f5e9362f
13 avril 2023
13 avril 2023
SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) prise en la personne de son représentant statutaire en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 10] [Localité 9] Représentée
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e98
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il s'agit d'une résidence sécurisée par interphone, j'ai sonné à de multiples reprises au nom de [O]/[E] sans réponse.
Source officielle1ère Chambre
62721949228a02057de675e9
16 mars 2022
16 mars 2022
Par conséquent, elles demandent de débouter le syndicat des copropriétaires et les sociétés SOREFAB, AXA Assurances IARD, ICOS, APAVE Sud Europe Lloyd's Insurance Company, MMA IARD Assurances Mutuelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ef
27 février 2012
27 février 2012
à son égard d'une quelconque somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, son appel n'ayant pas été motivé par des considérations dilatoires, mais par le désespoir des procédures multipliées
Source officielle1re Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a65
5 juillet 2016
5 juillet 2016
par 6 ans et 2.477 euros multiplié par 6 mois) à compter de ce jour pour une victime aujourd'hui âgée de 48 ans soit 29'364,11€ multiplié par 12,689 ; qu'en statuant ainsi, sur la base de revenus hypothétiques
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163d5bfc8005eb80ab94719
16 mars 2010
16 mars 2010
d'assurances et/ou de ré-assurances, moyennant une rémunération fixe annuelle de 20 400 euros augmentée d'une rémunération variable calculée sur objectifs, Le 1er janvier 2004 le contrat de travail
Source officielle5e chambre Pole social
62849073498a54057d102eb0
17 mai 2022
17 mai 2022
La consolidation des lésions a été fixée par la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard au 6 avril 2018 et M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6b
16 janvier 2008
16 janvier 2008
A l'audience publique du 28 Novembre 2007 Mme JAVION a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du NCPC ENTRE : Compagnie d'assurances
Source officielleChambre 4-8
64379d2d9477fe04f5cc623e
7 avril 2023
7 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [V], infirmière libérale a fait l'objet d'un contrôle de son activité par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, portant sur la période du 1er janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
J-V-B7B-KFKL Société LES CHANTIERS D'AQUITAINEc/CPAM DE LA GIRONDE
5fd966e07c94e55257ad323c
6 février 2020
6 février 2020
La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge cette pathologie au titre de la législation professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfcf
5 avril 2011
5 avril 2011
C/ MACIF RHONE-ALPES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Thomas X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaee
17 janvier 2012
17 janvier 2012
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN APPELANTE : SA IMMOBILIÈRE DE L'AGGLOMÉRATION LYONNAISE 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON représentée par son mandataire la SARL ALLIADE SERVICES 1 avenue
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur Jean-Philippe Y
6253cd18bd3db21cbdd923ec
20 mai 2015
20 mai 2015
Il expose qu'une étude d'une compagnie d'assurance a fixé la reprise de ces destructions à 3. 700 ¿ HT alors qu'un entrepreneur choisi par ses soins chiffrait les reprises à 9. 245 ¿ HT.
Source officiellePage 11 sur 274