CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
60363cd38170cc9eb8ac4826
26 novembre 2015
de cette salariée, dès lors que M.
Chambre Sociale
68df5a2e21a269c1272039bc
2 octobre 2025
à son intégrité, sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations), le préjudice esthétique temporaire, l'assistance par tierce personne temporaire, - Au titre des
Pôle 6 - Chambre 3
61637ed66fb0a05a234bb1e8
12 octobre 2010
[G], également salarié de la RATP, considérant que cet affichage ne présentait aucun caractère syndical et portait gravement atteinte à l'honneur et à la considération de l'intéressé ; que M.
8ème Ch Prud'homale
65a8d6ade12c85000874b096
17 janvier 2024
et agressions vécues au quotidien » et « un climat de malveillance », un 'management par l'intimidation'.
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9466a
17 avril 2019
pour la signature des contrats à durée déterminée portant atteinte aux droits et à la dignité de la salariée, de même que l'absence de respect d'un délai de prévenance s'agissant des horaires, dont la
Pôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe3b
2 octobre 2024
- l'attestation établie par M.
Pôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419ca4
3 juillet 2025
Par conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 11 avril 2024, la société intimée demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes
6253ccd1bd3db21cbdd9158d
14 mai 2014
dans sa dignité.
Pôle 6 - Chambre 5
633fc385e633183e2ee17bf9
6 octobre 2022
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
6a1a70c1cdc6046d47740a7e
29 mai 2026
La salariée a été licenciée pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement le 13 août 2021. L'état de santé de Mme [X] a été déclaré consolidé le 1er janvier 2022.
2e chambre sociale
660f94f9a40f8b0008cb747f
4 avril 2024
commises par le salarié.
Chambre sociale
64a66014bbd03a05db96517c
5 juillet 2023
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab17603bf88a1884675
17 octobre 2024
[H] a rédigé une attestation pour la prise en charge des frais de garde de sa fille en indiquant qu'il était salarié.
6253cd57bd3db21cbdd92feb
7 mars 2016
La salarié a repris son poste et ses fonctions.
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a477ccdc6046d4787c505
15 janvier 2026
Par courriel du 29 avril 2022, le conseil de Mme [J] s'est plaint d'une intimidation de Mme [M], sa s'ur, ancienne salariée de l'UDIMEC.
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9453
3 avril 2024
concerné, ni le FIVA qui produit par ailleurs les pièces afférentes à la procédure de reconnaissance de la maladie ainsi que des attestations de collègues du salarié concerné de nature à caractériser
4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de31678
10 juillet 2025
l'intimée mentionnant la SAS ABM [Localité 5] mais l'acte d'appel intimant la SASU Sud-Ouest Mobilités venant aux droits de la SAS ABM [Localité 5].
Sociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4e9
25 avril 2025
pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir
61624d67ed30a8f5617382cc
13 mars 2014
L'1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte
63d22aa59b3c8605deec207d
25 janvier 2023
de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis à hauteur de 5 226,45 € et de congés payés sur préavis à hauteur de 522,64 € ; - débouter la salariée de ses demandes de remise d'attestation pôle
Page 11 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.