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647 résultats pour « atteinte à la dignité et à l'intimité du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

60363cd38170cc9eb8ac4826

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

de cette salariée, dès lors que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df5a2e21a269c1272039bc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à son intégrité, sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations), le préjudice esthétique temporaire, l'assistance par tierce personne temporaire, - Au titre des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61637ed66fb0a05a234bb1e8

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

[G], également salarié de la RATP, considérant que cet affichage ne présentait aucun caractère syndical et portait gravement atteinte à l'honneur et à la considération de l'intéressé ; que M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6ade12c85000874b096

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

et agressions vécues au quotidien » et « un climat de malveillance », un 'management par l'intimidation'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9466a

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

pour la signature des contrats à durée déterminée portant atteinte aux droits et à la dignité de la salariée, de même que l'absence de respect d'un délai de prévenance s'agissant des horaires, dont la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe3b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

- l'attestation établie par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419ca4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 11 avril 2024, la société intimée demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9158d

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

dans sa dignité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc385e633183e2ee17bf9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70c1cdc6046d47740a7e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La salariée a été licenciée pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement le 13 août 2021. L'état de santé de Mme [X] a été déclaré consolidé le 1er janvier 2022.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f9a40f8b0008cb747f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

commises par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a66014bbd03a05db96517c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab17603bf88a1884675

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[H] a rédigé une attestation pour la prise en charge des frais de garde de sa fille en indiquant qu'il était salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92feb

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

La salarié a repris son poste et ses fonctions.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a477ccdc6046d4787c505

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par courriel du 29 avril 2022, le conseil de Mme [J] s'est plaint d'une intimidation de Mme [M], sa s'ur, ancienne salariée de l'UDIMEC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9453

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

concerné, ni le FIVA qui produit par ailleurs les pièces afférentes à la procédure de reconnaissance de la maladie ainsi que des attestations de collègues du salarié concerné de nature à caractériser

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de31678

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'intimée mentionnant la SAS ABM [Localité 5] mais l'acte d'appel intimant la SASU Sud-Ouest Mobilités venant aux droits de la SAS ABM [Localité 5].

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CA

Sociale A salle 2

6815a65ef6a5bc34ae8ee4e9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61624d67ed30a8f5617382cc

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

L'1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec207d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis à hauteur de 5 226,45 € et de congés payés sur préavis à hauteur de 522,64 € ; - débouter la salariée de ses demandes de remise d'attestation pôle

Source officielle

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