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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87166
15 septembre 2004
15 septembre 2004
qu'elle rapporte la preuve par diverses attestations des griefs énoncés dans la lettre de licenciement et notamment du fait que Serge DUBOIS a manipulé le logiciel de pointage, tel que cela résulte des tableaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00634_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
existe un doute quant à l'identification des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui ont rendu l'avis médical, dès lors que leur signature électronique n'a pas été authentifiée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00946_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'absence de légalisation de ces documents par les autorités françaises ne faisait pas obstacle, dès lors que ceux-ci présentaient des garanties suffisantes d'authenticité, à ce que les énonciations qu'ils
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00460_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Eu égard à leur nombre et à leur importance, ces irrégularités et incohérences, sont suffisantes pour renverser la présomption d’authenticité des actes d’état civil présentés par M. A.... Si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01837_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - la signature des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration figurant sur l'avis médical n'a pas été authentifiée
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639e0ac27cfcda968a6381
29 juin 2010
29 juin 2010
Article R.314-203 La période de présence en chambre de veille s'étend du coucher au lever des personnes accueillies tels qu'ils sont fixés par les tableaux de service, sans que sa durée puisse excéder
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ec305bbe450008b2ce60
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D'une première part, il ressort du tableau produit par le salarié pour calculer sa rémunération variable qu'il se fonde sur le chiffre d'affaires du 4ème mois précédent, alors que le contrat de travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f4148
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'URSSAF en réponse fait valoir que l'absence de production par le donneur d'ordre d'un seul des documents authentifiés prévus par l'article D.8222-5 du code du travail démontre son manque de vigilance
Source officielleChambre civile 1-1
67874f1ad61a5c2f4aa36576
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[A] [T], démentie par Mme [I] [H], d'un tableau authentique d'[D] [V] qui devrait figurer à l'actif de la succession. Selon M.
Source officielle8ème chambre
63c8eed4dc5b777c90992ef6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
qu'il conteste son authenticité notamment celle de la signature de son père ; procéder à la vérification de l'authenticité selon la procédure des articles 287 à 295 du Code de procédure civile ;
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20297_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort de l'annexe 8 du tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation que cette liste comprend notamment la République de Guinée. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01367_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il résulte des dispositions de l'article 47 du code civil que, en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont bénéficie
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21328_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3b9a6be9c926c7caacb
11 avril 2025
11 avril 2025
Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.
Source officielle3e chambre
5fd95516ad5da13e80ef3c8d
20 février 2020
20 février 2020
) 4) lithographie 'la bicyclette' de [H] n°20/25, donnée en février 1996 (20ème anniversaire) 5) tableau de Crépin, donné en février 2000, anniversaire des 24 ans 6) tableau de Crépin, donné en février
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6739b6c6260008b5301e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
24 août 2017, la Caisse a informé Madame [T] [S] veuve [OD], épouse de feu Monsieur [N] [OD], de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie dont était atteint son époux au titre du tableau
Source officielleChambre sociale
5fca8c697c06047eb38337c0
10 septembre 2020
10 septembre 2020
À l'audience de plaidoirie, ainsi qu'authentifié au plumitif, l'intimée, au vu de la pièce 17 dont elle reconnaît qu'elle lui a été communiquée par la CPAM, a abandonné son moyen consistant à soutenir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02110_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En outre, les tableaux en cause ont été photographiés le lundi 4 février 2019 à partir de l'écran d'un ordinateur MacBook Pro appartenant à M. A, dont la session informatique était ouverte. M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc108d0ccf000877e585
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Les maladies engendrées par les poussières d'amiante ont été inscrites pour la première fois au tableau des maladies professionnelles en 1945, et un tableau spécifique aux pathologies consécutives à l'inhalation
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02531_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D conteste l'authenticité des signatures électroniques apposées sur cet avis, il ressort cependant des pièces du dossier que les signatures figurant sur cet avis sont des fac-similés qui ne constituent
Source officiellePage 11 sur 52