administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des derniers avis

courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique à sa demande de communication de l'avis

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'une copie des avis

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'avis

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Ardennes à sa demande de communication d'une copie de l'avis

La commission émet dès lors un avis favorable à la demande.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de copie des avis

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Tronche à sa demande de copie de l'avis

Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.

opposé par le maire de Laval à sa demande de consultation de l'intégralité du dossier de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, notamment les documents préparatoires, les documents graphiques et les avis

courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique à sa demande de communication de l'avis

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de ses avis

Après avoir pris connaissance de la réponse du préfet du Cantal, la commission rappelle que l'avis rendu par le médecin de l'Agence Régionale de Santé dans le cadre de l'instruction d'une demande de titre

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de son avis

son secrétariat le 21 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical soumis à l'avis

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 février 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de l'avis

Elle ajoute que l'avis sollicité par le demandeur est communicable à l'intéressé, en vertu du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978.