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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01064_20260429
29 avril 2026
qu’il a été admis dans un établissement d’enseignement supérieur pour y suivre un cycle d’études », indique notamment : « Il présente (…) au dossier de demande de visa un certificat d’admission dans un
Cour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864cb
1 octobre 2002
Il n'est pas établi que Julien, jeune majeur, poursuive effectivement des études. La charge le concernant reste donc indéterminée. De nombreuses imprécisions caractérisent ce dossier.
6253cc24bd3db21cbdd8f3f5
3 avril 2012
Le versement par le père d'une contribution prenant en compte l'ensemble des charges assumé par la mère permettra sans aucun doute un climat plus apaisé entre les anciens époux.
1ère chambre civile B
6160920ddb7ff645d85664a8
17 juin 2014
été commis alors qu'elle exerçait en qualité de notaire à [Localité 3] ; que les poursuites sont fondées sur l'inspection occasionnelle nationale ayant révélé des anomalies commises dans la tenue de l'office
6253cc23bd3db21cbdd8f3aa
Kevin bénéficiaire d'une aide paternelle de 300 € par mois en raison de la poursuite d'études supérieures (cf. un courrier du jeune homme du 14 juin 2011) sans que toutefois il soit établi que les plus
6253cb77bd3db21cbdd8d922
3 mars 2011
du Conseil du 18 Janvier 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen tiré d'un défaut de communication d'une étude environnementale : 8.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
initiale demeurent concernant, d'une part la prise en compte des enjeux de biodiversité et de paysage, et d'autre part la prise en compte des documents de planification et de risques accidentels.
5fda86283955ad11db975d4d
25 juin 2019
N° RG 18/04115 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LXYW Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2018 RG : 16/03157 chambre civile Société DE VERNISSON
6253c902bd3db21cbdd86fd1
14 octobre 2003
de l'ordonnance critiquée et la contribution pour l'enfant majeure à 500 euros par mois à compter de la même date, payables entre les mains de l'intéressée à compter de l'arrêt de la Cour, et sous condition
4ème chambre
DCA_22PA01967_20230623
23 juin 2023
justifient de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement français, soit d'une
ORCA_25NT01065_20260429
61631229615c943a65e043cf
13 décembre 2011
Elle indique être veuve et élever seule son fils qui étudie le piano à Genève et qui perçoit une bourse mensuelle de 400 euros ne représentant qu'une faible partie des frais générés par sa scolarité en
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02907_20231207
7 décembre 2023
d'entretien servie par le Gouvernement français aux étudiants boursiers, indépendamment des avantages matériels dont ils peuvent justifier ".
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1c9
28 avril 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02028 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5P2 [X] C/ Société HOLDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
6163ca1676640886b9a7259a
2 mars 2010
R.G : 09/02467 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 23 mars 2009 RG N°08/02614 Sci [Adresse 4] C/ SOCIETE METAMORPHOSES ARCHITECTURES ET ENVIRONNEMENTS
6253caedbd3db21cbdd8c77e
18 septembre 2008
l'audience de la Cour) selon laquelle, lors de cette réunion, ont été présentées la situation de Madame Y... et l'étude de reclassement au sein des établissements de l'Association.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03067_20251218
18 décembre 2025
financer ses études, compte tenu de difficultés financières rencontrées par ses parents ; même ajournée, elle a validé davantage d’unités d’enseignement que lors de sa première année ; au titre de l’année
1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
Compte tenu de ces paramètres, l'étude d'impact conclut à ce que les variantes 1 et 3 sont à privilégier.
3ème chambre
DCA_24TL01640_20251014
14 octobre 2025
en France et justifient de moyens d’existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d’une attestation de pré-inscription ou d’inscription dans un établissement d’
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.