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1 577 résultats pour « bourses d'études versées par le comité d'établissement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01064_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

qu’il a été admis dans un établissement d’enseignement supérieur pour y suivre un cycle d’études », indique notamment : « Il présente (…) au dossier de demande de visa un certificat d’admission dans un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864cb

Appel

1 octobre 2002

1 octobre 2002

Il n'est pas établi que Julien, jeune majeur, poursuive effectivement des études. La charge le concernant reste donc indéterminée. De nombreuses imprécisions caractérisent ce dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3f5

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Le versement par le père d'une contribution prenant en compte l'ensemble des charges assumé par la mère permettra sans aucun doute un climat plus apaisé entre les anciens époux.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6160920ddb7ff645d85664a8

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

été commis alors qu'elle exerçait en qualité de notaire à [Localité 3] ; que les poursuites sont fondées sur l'inspection occasionnelle nationale ayant révélé des anomalies commises dans la tenue de l'office

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3aa

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Kevin bénéficiaire d'une aide paternelle de 300 € par mois en raison de la poursuite d'études supérieures (cf. un courrier du jeune homme du 14 juin 2011) sans que toutefois il soit établi que les plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d922

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

du Conseil du 18 Janvier 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02113_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen tiré d'un défaut de communication d'une étude environnementale : 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01845_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

initiale demeurent concernant, d'une part la prise en compte des enjeux de biodiversité et de paysage, et d'autre part la prise en compte des documents de planification et de risques accidentels.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda86283955ad11db975d4d

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

N° RG 18/04115 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LXYW Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2018 RG : 16/03157 chambre civile Société DE VERNISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fd1

Appel

14 octobre 2003

14 octobre 2003

de l'ordonnance critiquée et la contribution pour l'enfant majeure à 500 euros par mois à compter de la même date, payables entre les mains de l'intéressée à compter de l'arrêt de la Cour, et sous condition

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01967_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

justifient de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement français, soit d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01065_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

qu’il a été admis dans un établissement d’enseignement supérieur pour y suivre un cycle d’études », indique notamment : « Il présente (…) au dossier de demande de visa un certificat d’admission dans un

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61631229615c943a65e043cf

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Elle indique être veuve et élever seule son fils qui étudie le piano à Genève et qui perçoit une bourse mensuelle de 400 euros ne représentant qu'une faible partie des frais générés par sa scolarité en

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02907_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

d'entretien servie par le Gouvernement français aux étudiants boursiers, indépendamment des avantages matériels dont ils peuvent justifier ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52656c9f0d0f8b6f1c9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02028 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5P2 [X] C/ Société HOLDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

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CA

1ère chambre civile B

6163ca1676640886b9a7259a

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

R.G : 09/02467 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 23 mars 2009 RG N°08/02614 Sci [Adresse 4] C/ SOCIETE METAMORPHOSES ARCHITECTURES ET ENVIRONNEMENTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77e

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

l'audience de la Cour) selon laquelle, lors de cette réunion, ont été présentées la situation de Madame Y... et l'étude de reclassement au sein des établissements de l'Association.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03067_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

financer ses études, compte tenu de difficultés financières rencontrées par ses parents ; même ajournée, elle a validé davantage d’unités d’enseignement que lors de sa première année ; au titre de l’année

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Compte tenu de ces paramètres, l'étude d'impact conclut à ce que les variantes 1 et 3 sont à privilégier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01640_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

en France et justifient de moyens d’existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d’une attestation de pré-inscription ou d’inscription dans un établissement d’

Source officielle

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