PROCLAIR RHONE ALPES d'organiser de nouvelles élections de délégués du personnel.

Le 18 octobre 2008, le salarié a perdu sa protection au titre de la candidature qu'il avait effectuée aux élections des délégués du personnel du 18 avril 2008.

Trois autres candidats, dont Mme [C], candidate extérieure, se sont présentés.

X..., qui avait la qualité de salarié protégé en tant que candidat aux élections des délégués du personnel, a été prononcé après autorisation administrative délivrée le 12 mai 1995, l'inspecteur du travail

Par courriers du 8 septembre 2010, le syndicat CGT adressait aux sociétés TAS et Gert sa liste de candidats aux élections des délégués du personnel du site de la société TAS à [Localité 2], sur laquelle

[N] a été élu en qualité de délégué du personnel et désigné en tant que délégué syndical CFDT.

Sur les dommages et intérêts pour absence d'organisation d'élections de délégués du personnel La société BOUCHERIES NIVERNAISES [Adresse 4] soulève l'irrecevabilité de cette demande comme étant nouvelle

En tout état de cause, la protection légale des candidats aux élections professionnelles n'est acquise que, d'une part si la candidature intervient postérieurement à la signature du protocole d'accord

administratif des chambres de commerce et d'industrie n'a pas été mené par une personne qui bénéficiait d'une délégation régulière et publiée pour y procéder ; - la chambre de commerce et d'industrie

[B] peuvent être résumées à : - une élection en tant que délégué du personnel sur la liste CFDT de février 1980 à novembre 1985 ; - une candidature sur la liste CFDT aux élections du comité d'entreprise

de délégués du personnel.

[V] demande paiement d'une somme de 19.788 euros ; Il expose qu'il était candidat aux élections prud'homales ; qu'en engageant une procédure de licenciement économique alors que la procédure de licenciement

Madame [F] a été élue membre de la Délégation Unique du Personnel le 13 octobre 2011, puis désignée déléguée syndicale CGT le 19 octobre 2011.

[N] en qualité de délégué syndical est régulière à l'issue desdites élections et si M.

Le 9 décembre 2009 le syndicat Force Ouvrière adressait à la SAS SIN et Sociétés la liste des candidats aux élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise sur laquelle figurait M [S] [H]

de délégué du personnel au second tour.

promotion lors de sa candidature au poste de leader, le refus de délivrance de certificat de travail en février et octobre 2006, la discrimination dans l'exercice de ses fonctions de délégué syndical

D n'était pas encore candidat au poste de délégué du personnel puisqu'il a présenté sa candidature le 15 septembre 2020 ; dès qu'elle a eu connaissance de sa candidature à ce poste, elle a retiré, par

Le salarié expose s'être présenté 4 fois comme suppléant délégué du personnel entre 1990 et 1993 et avoir élu délégué du personnel suppléant à deux reprises entre 1990 et 1993, s'être présenté une fois

Parmi ces délégués syndicaux, chaque organisation syndicale pourra déterminer : - un délégué syndical coordinateur qui bénéficiera de 35 h/mois de délégation (...