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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f88d6d9e13277d6e37a5
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce manquement à l'obligation d'adaptation à l'emploi et de formation a causé un préjudice au salarié qui compte tenu de la durée de la relation contractuelle et des manquements constatés, sera réparé par
Source officielle1ère Chambre
662b43aefe254500083147ae
25 avril 2024
25 avril 2024
postérieurement à la vente, - que des manquements avaient été relevés par l'expert judiciaire à la suite de ces interventions, - qu'il ne ressortait cependant pas du dossier que ces manquements avaient causé
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61633c177eadebb7307d1f42
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Toutefois, en cas de mise en service desdits équipements et des centrales de froid pendant la durée du bail, le preneur devra en assurer l'entretien.
Source officielle1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
des factures de la société Gallet Marius & Fils était dû, avec anatocisme ; - que la demanderesse ne rapportait pas la preuve que la résistance du GAEC Verset dans le paiement des sommes lui avait causé
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3148009f81000890dd3c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
formée par la société CETCO DEVELOPPEMENT : Considérant que la société CETCO DEVELOPPEMENT ne démontre aucune intention de nuire dans le 'départ précipité' de Mme [S] et ne justifie en tout état de cause
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6b7
23 avril 2024
23 avril 2024
Motifs Sur la portée de la cassation Conformément à l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a8
30 avril 2002
30 avril 2002
Elle ne démontre pas une cause de préjudice distinct de celui ainsi réparé et doit être déboutée de sa demande de dommages intérêts pour licenciement vexatoire ou frauduleux.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdd28a135be21916f726982
4 octobre 2018
4 octobre 2018
et en cas d'absences répétées pour raison de santé.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba05
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle en conclut qu'en agissant de la sorte elle lui a causé un préjudice dont elle doit l'indemniser.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0db7c25a97f0381f4f0d
7 novembre 2014
7 novembre 2014
un préjudice financier et moral .
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f1e
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de son licenciement résulte d'un comportement fautif de l'employeur dans les circonstances de la rupture, à savoir l'avoir laissé travailler jusqu'à la notification de son licenciement, ce qui lui a causé
Source officielle1ère Chambre
679089a7a212a19f662df6fe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
b - sur une résistance abusive La restitution tardive du bien n'a pas été cause d'un préjudice distinct de celui précédemment indemnisé.
Source officielle3e Chambre B
6162c1c534defd4c4b3b458a
13 septembre 2012
13 septembre 2012
La cour de cassation ayant remis la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et les ayant renvoyées devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée; la SAS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739874cdc6046d476fbbf7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il fait valoir que la dette ancienne, et que par leur résistance à son paiement, M.et Mme [W] lui ont causé un préjudice distinct.
Source officielle2ème chambre section A
642fb683cece1704f574772c
6 avril 2023
6 avril 2023
Les époux [J] s'opposent à cette demande en faisant valoir que l'article 1231-6 du code civil impose la démonstration que le retard a causé un préjudice distinct de celui indemnisé par l'octroi d'intérêts
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e467c3ffdb9560b0881
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cass. 3ème Civ., 4 juin 2009, pourvoi n° 08-15.737, Bull. 2009, III, n° 132).
Source officielleChambre 3-3
6711fa927603bf88a188448d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En cas d'exigibilité anticipée, le solde de résiliation sera, le cas échéant, augmenté de tous frais et accessoires supportés par la banque du fait de ses actions en recouvrement de sa créance.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a30
29 septembre 2003
29 septembre 2003
intérêts exposées par Madame Z... et la compagnie d'Assurances GROUPE AZUR Attendu qu'aucune de ces parties ne démontrent que la procédure intentée par les époux Y... ait été abusive et leur ait causé
Source officielle9e Chambre A
616258efa2370d151415abcd
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Dès lors que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, la demande de Monsieur [H] à ce titre fait double emploi, son préjudice étant nécessairement réparé par l'indemnisation du licenciement
Source officielleChambre sociale
62c67bbcca9bf26379030658
6 juillet 2022
6 juillet 2022
verser une somme de 15.000 euros de dommages et intérêts, des conditions vexatoires du licenciement dont il allègue l'existence, ni d'un comportement fautif, défaillant ou abusif de l'employeur lui ayant causé
Source officiellePage 11 sur 1930