CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 446 résultats pour « champ d'appication »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf9389fe72c1d6f32823e

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

salariés et employeurs compris dans son champ d'application territorial et professionnel.

Source officielle

Page 11 sur 1223

← PrécédentSuivant →
CA

2ème chambre section C

65a0efe15bbe450008b2cffb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Tous les niveaux de champ magnétique mesurés in situ sont très largement inférieurs aux valeurs limites d'exposition.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01222_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le champ d'application des mesures obligeant un étranger à quitter le territoire français et celui des mesures de remise d'un étranger à un autre Etat membre de l'Union européenne ne sont pas exclusifs

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02512_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1800837 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a condamné Grenoble-Alpes métropole à verser au syndicat de copropriété Les Champs

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a871cdc6046d47375d54

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par Maître Victorine Pierot, avocat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd2fabd20aa057d9f380a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Grand-Champ de sa demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la Caisse de crédit mutuel de Grand-Champ aux dépens, - condamner la Caisse de crédit

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03682_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

la plus-value résultant de la cession le 2 août 2018 des parts qu'il détenait dans le capital de la société civile immobilière du Domaine de Messey, devenue la société civile immobilière du Clos des champs

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03683_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

plus-value résultant de la cession le 2 août 2018 des parts qu'elle détenait dans le capital de la société civile immobilière du Domaine de Messey, devenue la société civile immobilière du Clos des champs

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02132_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

entrent dans le champ d'application de la TSS lorsqu'ils sont négatifs, et entrent dans le champ d'application de la TOF lorsqu'ils sont positifs ; les produits négatifs perçus par la BCI entrent dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d32

Appel

30 mars 2021

30 mars 2021

sont nécessairement exclus ceux qui l'ont été antérieurement. 84-A cet égard, seule la date à laquelle l'investissement a été réalisé peut être prise en compte pour déterminer le champ d'application

Source officielle
CA

4e chambre civile

62c67c59ca9bf2637903084c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

-Sur l'exclusion en tout état de cause de la location financière du champ d'application des dispositions du code de la consommation relatives aux contrats conclus hors établissement, que le contrat porte

Source officielle
CA

4e chambre civile

62c67c59ca9bf2637903084e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

- Sur l'exclusion en toute hypothèse de la location financière du champ d'application des dispositions du code de la consommation relatives aux contrats conclus hors établissement, que les dispositions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164895

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

En l'absence de réponse de l’administration à la date de sa séance, la commission rappelle qu'en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000, le budget et les comptes de tout organisme de droit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165183

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du maire de Saint-Aubin-en-Bray, rappelle qu'en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000, le budget et les comptes de tout organisme de

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20151442

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

ENR, subordonnée à la construction et à l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur des parcelles incluses dans le domaine privé de la ville et situées sur la commune de Larçay, au lieudit « Le champ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62624838b1a50c277d4c5b4f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Champs Elysées. Par acte d'huissier du 2 septembre 2016, la S.C.I.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02254_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C'est, par suite, à bon droit que le service l'a assujetti à cette imposition à raison de sa quote-part des bénéfices de la SCI des Champs et de la SCI Aigle. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fc4

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

d'application du statut régissant les relations entre les agents commerciaux et leurs mandants, * seule la convention conclue avec Patrick X... le 01/10/93 doit trouver application, * dès lors,

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164985

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Aux termes de ce dernier article : « Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, lorsque les documents et données (...) comportent des mentions entrant dans le champ d'application des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164309

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

d'application du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle