Les époux [PV] ont alors, par citation du 22 novembre 2002, publiée à la Conservation des Hypothèques d'Abbeville le 10 janvier 2003, délivrée au greffier en chef du tribunal paritaire des baux ruraux

[H] a demandé au Conseil d'État l'annulation de l'ordonnance du 15 mai 2014.

A la suite d'un différend familial, Mme [V] a démissionné le 28 octobre 2015, son contrat prenant fin le 28 novembre suivant. M.

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en

[W], la cour ne statuera que sur les dispositions de l'ordonnance du 13 décembre 2024 et de l'ordonnance rectificative du 10 mars 2025 ayant trait aux condamnations prononcées à son encontre.

C. - Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la cour - Christophe X... a été cité le 24 décembre

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/10745 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPMG Ordonnance n° 2024/M86 Madame [T] [N] représentée par Me Jean-christophe

Ainsi, en infirmation de l'ordonnance du juge de la mise en état, il y a lieu de rejeter la fin de non recevoir issue d'une prescription d'action.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 6 novembre 2014.

Il s'en suit que la cour n'est saisie ni de sa demande 'in limine litis' de renvoi à une audience collégiale formée par courrier le 3 janvier 2024, ni de ses écritures parvenues au greffe le même jour,

de l'assignation délivrée à M.N... le 16 novembre 1992 et qui a donné lieu à des conclusions additionnelles à la suite de l'arrêt infirmatif du 11 février 1993, peu important la présence dans l'actuelle

SUR CE, - Sur l'irrégularité de la saisine du tribunal La nullité de la citation délivrée à M.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

L'affaire a été fixée à bref délai par ordonnance du président de chambre du 27 mars 2023.

Renaud Deloffre , président assisté de M. Christophe Giffard et M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er février 2022.

Par arrêt du 24 mars 2022, la présente cour autrement composée a retenu : - que l'assignation avait été délivrée le 17 septembre 2015, - que les parties avaient sollicité le renvoi de l'affaire de à

ARTISTES que la mention sur l'ordonnance de renvoi de l'article 222-19 al.1 du code pénal résulte d'une erreur matérielle, corrigée d'ailleurs sur le mandement de citation établi par le Parquet puis par

CHAPELLE, Conseiller, Madame Geneviève G..., Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Didier X... en vertu d'une ordonnance modificative de monsieur le premier président

André CHAPELLE, Conseiller, Madame Geneviève B..., Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Didier C... en vertu d'une ordonnance modificative de monsieur le premier président