, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Frédéric DE LA SELLE, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES Madame [Z] [R] veuve [K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1],

du 6 MARS 2000) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Mademoiselle X..., Monsieur Y..., MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur RENAUT, avocat

et si le bureau de conciliation pouvait valablement déclarer la demande et la citation caduques.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE, POURSUITES, AUDIENCE M.

DISTRI CASH ACCESSOIRES N° SIRET : 383 485 018 00147 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Olivia MAITRE-FAURIE de la SELARL OMF AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

exerçant sous l'enseigne COGEP AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Maître [O] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Inès RUBINEL, substituant Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS

[O] au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer révisé, augmenté des charges qui auraient été dus, si le bail s'était poursuivi, - l'a condamnée avec M.

SAS LA ROMANA ESCA C/ SCP BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Luc X... ... 20600 FURIANI assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats

Section encadrement - RG n° 09/03893 APPELANT Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle anne LEROY, avocat

La Caisse d'Allocations Familiales poursuit en indiquant que M.

, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Christophe GRIS, avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉE : SELARL [M], prise en la personne de Maître [C] [J], en sa qualité de liquidateur

avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 118 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0038 S.A.R.L.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître PETRIAT, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.S.

la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU, et Maître CEPOI-DEMOUZON loco Maître CHISS de la SELAS KARMAN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [X] [A] [Adresse 1] [Localité

La citation à comparaître a été signifiée à la personne de M [U], Président de l'association QCV92, le 17 juin 2016.

D. - Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la Cour Guy X... a été cité à personne le 26

Selon avis de convocation du 28 septembre 2021, contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de plaidoiries du 20 janvier 2022, à laquelle elles ont comparu

Intimé, non appelant, cité, absent, représenté par maître POUZIEUX, avocat au barreau d'Angoulême.

[X] à lui payer la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens, en ce compris les frais de citation à comparaître.