Ils veillent à faire appliquer la politique de l'entreprise.'.

2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/01150 Jugement (N° 2010-2044) rendu le 02 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SD/KH APPELANTE SARL SARETCO, prise

en compte que son seul salaire alors qu'il doit aussi inclure la prime d'expérience mensuelle, la prime exceptionnelle payée en février 2017, la prime de 13ème mois payée prorata temporis en octobre 2017

au sujet des primes sur objectifs de ses collaborateurs -des formulaires de transfert de courriers électroniques dont un le 20 février 2006 concernant [CB] [C] et les réponses du même jour -des plannings

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 10 décembre 2021, l'Etat pris en la personne de l'agent judiciaire de l'Etat demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il

prix et du détail de la proposition commerciale que vous projetiez de lui adresser.

avec la société SOFRIGAM non plus au travers d'un contrat de travail, mais au travers d'un contrat d'Agent Commercial.

Compte tenu du comportement incontrôlable de cet agent de maîtrise, qui porte atteinte gravement à la dignité, sinon à la santé mentale de ses collaborateurs, son maintien dans l'entreprise était impossible

Responsable des cures thermales par le Club Thermal exploité successivement dans le cadre d'une Régie municipale jusqu'en décembre 1989, d'une société d'économie mixte jusqu'en 1993 et d'une société privée

2014 : prise en charge chez nous '.

A, examinateur de vol, avait la qualité de collaborateur occasionnel du service public de l'Etat.

Pris dans leur ensemble et à l'exception du fait relatif à l'arrivée d'un journaliste au sein de l'agence de [Localité 7], les éléments matériellement établis par la salariée permettent de présumer l'existence

Elle a aussi réclamé la reconnaissance de la qualification professionnelle de cadre à compter de son embauche et une prime d'ancienneté.

Mme [IF] [ES] bénéficiera d'une prime d'objectifs d'un montant de 9909 euros annuels pour 100% des objectifs atteints dont 70% sur les résultats société agence et 30% sur des objectifs personnels.

Malheureusement, depuis votre prise de poste nous constatons une sous-performance générale de l'agence de [Localité 7] qui ne fait que s'accentuer au fil des années scolaires.

et d'implication dans les tâches avec ses collaborateurs directs (..).

dans la programmation successive des deux réunions qu'elle a espacées de seulement 3 semaines, démontrant un défaut évident de prise en considération des obligations de son agent commercial dont elle n'ignorait

à obtenir le versement de la somme de 5.000 € au titre de la prime de résultat pour l'année 2010.

Par déclaration en date du 24 mai 2014, Mme [J] [H], engagée le 28-08-06 par la société devenue Ausy à compter du mois de juillet 2007, en qualité d'ingénieur affaire puis directrice d'agence à compter

de sa société qui ont invité le passager à se rapprocher des forces de police.