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2 722 résultats pour « complément de salaire pour jours fériés (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4209

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

salaire brut de base du mois de novembre sera versé au salarié."

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd95555add3743ecb66fede

Appel

20 février 2020

20 février 2020

jusqu'en mars 2016 à titre de complément de salaire occulte.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af103bcaf505db696284

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au soutien de sa demande en paiement de la majoration de salaires , le salarié prétend qu'il a travaillé certains dimanches et jours fériés.

Source officielle
CA

6e chambre

642fb7cdcece1704f5747ae6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

l'indemnité de sortie dans les mêmes conditions qu'un salarié non mandaté placé dans la même situation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3192dd7fd9692bbd4c

Appel

31 août 2023

31 août 2023

horaires de travail : 1 500 euros, rappel de salaire portant sur la majoration des jours fériés travaillés : 463,12 euros, congés payés afférents : 46,31 euros, dommages intérêts pour non-respect de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60372909278603040f1d654b

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Elle verse diverses indemnités à ses salariés, dont une indemnité de transport, une indemnité de panier de nuit et de jour et une prime de douche qu'elle n'intègre ni dans l'assiette de calcul du complément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035c603967fda2d2b7c47b4

Appel

26 février 2016

26 février 2016

horaire hors prime, la prime de poste et le forfait jours fériés qui lui était applicable, et par suite le salaire horaire effectif (prime de poste et forfait jours fériés inclus) à partir du 27 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a4c

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

un même salarié de plus de six jours par semaine.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033536c597145046f358b94

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

et jours fériés, ce qui apparaît sur ses bulletins de salaire.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb732070dd31518af39af9

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

aux majorations conventionnelles des heures de nuit et des heures accomplies pendant les jours fériés (les 8,13 heures restantes étant rémunérées en "pauses payées" non majorées).

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb7831040cad56803be666

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Sur le rappel de salaire sur jours fériés : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484d15336e7e668efcd5b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par ailleurs, vous étiez déjà ce jour au vestiaire à 16 heures alors que votre journée « ordinaire» se terminer à 16h20.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660aedbb0cef7f7427916d

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

qualité , la demande au titre du paiement des jours de congés fractionnés ,la demande en rappel de primes de dimanche soir et jours fériés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ec0

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Il souligne qu'il est un salarié mensualisé et que la totalité des jours fériés donne lieu pour lui à une indemnité égale à un jour de travail.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

60327481227a78a8b61d389c

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

fériés sont non travaillés et payés ; que lorsque la rémunération comprend une part fixe et une part variable, le complément de salaire pour la part variable peut être calculé en référence à la moyenne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635158a2ead9ed860b6f89

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

et aux jours fériés ; 4° À la santé et la sécurité au travail ; 5° Au travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67f8a22640b8f5486fedd8a3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z], qui poursuit l'infirmation du jugement sur ce point, fait valoir qu'il a travaillé l'intégralité des jours fériés depuis son embauche, sans recevoir de supplément de salaire ni bénéficier de jours

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c35cdc6046d47bae9a4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette retenue sur salaire s'applique à chaque jour de grève, même si celle-ci dure plusieurs jours consécutifs (Soc., 17 mars 1993, pourvois no 91-43.168 et s., Bulletin 1993 V n°87).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c47cdc6046d47baebed

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à l'intérieur de la période d'absence de service constatée, et donc les journées, fériées ou non, durant lesquelles l'agent n'avait aucun service à assurer (les jours de service non fait étant ici inclus

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fce

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

travaillés en 2019, - 1 360 euros bruts à titre de rappels de salaire pour les jours fériés travaillés en 2017, - 816 euros bruts à titre de rappels de salaire pour les jours fériés travaillés en

Source officielle

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