Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite rejetant la réclamation préalable d'indemnisation de M. B : 2.

Or l'examen des bulletins de paie confirme bien le total de 14,68 heures payées (dont 10,68 heures indemnisées à 75 % + 4 heures indemnisées à 100 %), et le calcul de l'employeur dans ses conclusions est

Par ailleurs, le point de départ du délai de rétractation mentionné dans le formulaire en ces termes : « à partir du jour de la commande », est erroné.

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle rovisoire :   2.

EXPOSE DES PRETENTIONS Vu les conclusions du 9 février 2026 auxquelles il est renvoyé pour exposé des moyens et prétentions de la société Mopepe qui demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance

Par conclusions du 2 mars 2026, M. [P] et Mme [U] ont indiqué avoir à nouveau communiqué leurs pièces à l'intimée.

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

Enfin, s'il est exact que la décision de refus d'aide du 29 juillet 2014 est fondée sur un motif erroné tiré de la radiation de M.

La salariée indique dans ses conclusions que sur cette période son évolution salariale a été la suivante (en bruts annuels) : - 2015 : 46 170 euros, - 2016 : 49 748 euros, - 2017 : 50 942 euros, -

Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 25 août 2025, la société ASSET demande à la cour : - d'infirmer le jugement, en conséquence et statuant de nouveau, - de condamner M.

Cette créance a fait l'objet d'une contestation aux motifs que les montants sollicités sont erronés et injustifiés.

[G] [D], intimé, n'a pas notifié ou signifié de conclusions. *** Pour un plus ample exposé il convient de se référer à la décision déférée et aux conclusions visées supra.

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 22 avril 2025, M.

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, M.

PRÉTENTIONS Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 15 mai 2024, M.

Elle soutient que le BET ANT est le seul auteur de ces notes de calcul erronées.

de l'expertise initiale ne sont pas suffisantes pour éclairer le tribunal sur les points litigieux (conclusions p.10).

Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mars 2026, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice MARION, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions

la Banque Postale devant le tribunal de grande instance de Saumur, aux fins de : - voir ordonner à la Banque Postale de substituer au TEG erroné le taux d'intérêt légal à compter de la conclusion du

et sur celles de la signification de la déclaration d'appel et de ses conclusions à une adresse erronée, au regard du respect du principe du contradictoire.