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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c44
28 février 2017
Sur l'appel en garantie des vendeurs La SA BRL sollicite que Madame B...épouse A...soit condamnée à la garantir de toutes condamnations prononcées au profit des époux X....
Pôle 4 - Chambre 3
6349002963d497adffda419e
13 octobre 2022
[M] [B] de ses demandes de condamnation ; Sur l'appel incident : Débouter M. [Y] [J] de sa demande de réintégration dans l'appartement du [Adresse 3] ; Débouter M.
1ère Chambre
628dca6114cc2751aa86ba11
2 mai 2022
du fait de l'inexécution de ses obligations, le jugement sera infirmé en ce qu'il a condamné l'EURL Fermeture Touloise aux dépens de première instance et d'appel et prononcé une condamnation au titre
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00584_20240118
18 janvier 2024
incident et de l'appel provoqué, de porter la condamnation à la somme de 18 064,43 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de la demande de première instance, capitalisés,
Pôle 5 - Chambre 1
643f88ebad85da04f53a3c39
18 janvier 2023
[I], - prononcé l'exécution provisoire quant à ces condamnations ; Vu l'appel interjeté de ce jugement par la société GLYCAN et M.
6253c8e4bd3db21cbdd868ec
29 avril 2003
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 5 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 29 AVRIL 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un
1ère Chambre C
60327482227a78a8b61d392f
30 janvier 2018
* Condamner les consorts [Z] au paiement de la somme de 3500 € de dommages-intérêts en réparation de leur action purement vexatoire.
6253ca22bd3db21cbdd8a26e
11 décembre 2007
Dans ses conclusions, le conseil du prévenu fait valoir qu'il a formé un appel incident contre le jugement de condamnation, après l'appel du parquet lequel n'a d'ailleurs pas été porté à sa connaissance
68ef2dbe8a85971c3ac2006a
14 octobre 2025
Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 9 janvier 2023, la Caisse de Crédit Mutuel Rochoise a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : - Condamné la Caisse de Crédit Mutuel Rochoise à
Chambre civile 1-6
67932e4420da87ff5e0112ef
23 janvier 2025
Le jugement de condamnation dont appel est fondé sur les dispositions de l'article L 262 du livre des procédures fiscales dans sa version applicable à la date de la saisie litigieuse, dont le texte a dûment
6253c8c2bd3db21cbdd86325
19 mars 2002
A... a dit que cette décision est assujettie au droit fixe de procédure de 600 F dont est redevable chaque condamné LES APPELS : Appel a été interjeté par : - Monsieur A...
Pôle 5 - Chambre 6
6319876351eeae4f1309d232
7 septembre 2022
5], CONDAMNER en appel, solidairement [Z] [T] et [N] [T] née [K], aux entiers dépens de l'instance dont distraction, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d014
19 décembre 2008
La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable le condamné. LES APPELS : * Appel a été interjeté par : Monsieur X...
Pôle 1 - Chambre 13
69facff8cdc6046d47bf666f
5 mai 2026
[F] des faits reprochés et l'a condamné.
Juge des référés
ORCA_25TL01532_20260423
23 avril 2026
Il a été condamné en appel, le 8 février 2024, à une peine d’emprisonnement de trois ans.
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac5229ffd2adfff4f3a4
12 octobre 2022
le cabinet [G] à rembourser à Mme [Z] la somme 40.488,17 € correspondant aux appels de fonds sollicités à tort, - condamner le cabinet [G] à verser à Mme [Z], outre les dépens, les sommes de : 10.000
12e chambre
64422a1ad2fa6fd0f8040664
20 avril 2023
La société Coyote sera condamnée aux dépens d'appel.
Chambre 2 A
69f4426acdc6046d472e7fd0
30 avril 2026
A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où elle était condamnée, elle appelle en garantie le bureau d'études, qui a été défaillant.
Chambre commerciale 3-1
65a0f823383a880008fd0937
11 janvier 2024
La société FDL, succombante, sera condamnée aux dépens d'appel dont distraction au profit de Me Mélina Pedroletti.
Chambre civile 1-7
69e857e7cdc6046d4718bb1b
21 avril 2026
[R] [L] a relevé appel de cette ordonnance.
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