[Z] aient eu connaissance du vice affectant la toiture lors de la vente du 6 août 1991 ; qu'en conséquence, la société Suzon doit être déboutée de ses demandes formées contre les époux [Z] ; Considérant

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 23 MARS 2007 suivant déclaration d'appel

[V] [B] pour altération définitive du lien conjugal et subsidiairement, aux torts partagés des époux, les effets du divorce entre époux quant à leurs biens étant reportés au 19 DÉCEMBRE 2005, date d'enregistrement

CLARIDGE, - l'infirmer pour le surplus, - juger que les époux [YS] n'avaient aucun droit propre à lui opposer lors de l'expulsion de la société CLARIDGE le 8 juillet 2015, - en conséquence déclarer

La société Consumer demande quant à elle à la cour de : confirmer le jugement attaqué, sauf ce qu'il a réduit la clause pénale, en conséquence, condamner solidairement les époux [O] au paiement,; en

Par acte d'huissier du 25 mai 2016, Madame [I] [E] veuve [IX] a fait assigner Monsieur [N] [G] et Madame [B] [L] épouse [G], ci-après "les époux [G]", devant le tribunal de grande instance de Saint-Pierre

Par acte du 27 décembre 2023, les époux [W] et leur fille, Mme [J] [W] ont fait assigner M.

En conséquence, il y aura lieu d'infirmer le jugement critiqué en ce qu'il a débouté les époux [I], M. [N] [J] et Mme [V] [C] dit [X] de leurs demandes à l'égard du bailleur.

de vente et de prêt conclus le 25 janvier 2008 entre la SCI Les jardins de Saint Benoit et les Consorts [V] et la SOCIETE GENERALE et en conséquence, - Juger que la SCP Alain BENEDETTI et [B] [I] a engagé

[O] Et en conséquence -Condamner in solidum M.

Les appelants exposent que la parcelle 46 commune de SAINT PAUL DE VARCES qui leur appartient correspond à l'ancienne parcelle cadastrée 284 pour 300 m2, qu'ils l'ont acquise des époux F... suivant acte

Dès lors, l'ordonnance entreprise sera confirmée en ce qu'elle a considéré que les époux [W] n'avaient plus droit au maintien dans les lieux à compter du 23 août 2022, avec toutes conséquences de droit

La Sci Saint-Maurice n'a pas comparu.

Instance de PARIS - RG n° 13/02274 APPELANTS Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] Représenté par Me Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT

C'est ainsi qu'ils ont convenu que : – Mme Y... resterait seule attributaire des biens immobiliers restant la propriété des époux, à savoir la maison et l'appartement de Saint-Priest, à charge pour l'attributaire

en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la dissolution du mariage lorsqu'il est défendeur à un divorce prononcé pour altération définitive du lien conjugal et

A l'appui de leur demande, ils font valoir que la décision rendue présente un risque de conséquences manifestement excessives.

Monsieur A... et Madame Z... ont acquis pendant le mariage plusieurs biens immobiliers, dont il convient en conséquence d'ordonner le partage et la liquidation.

Par acte authentique du même jour, devant le même notaire, la SNC SOCANO 4 a vendu à la SARL FAVESE le lot 109 de l'hôtel Le Domaine de Lonvilliers situé à Saint Martin.

L'époux demandeur a donc toute la liberté, nonobstant le lieu de résidence du défendeur, d'opter pour le tribunal de l' Etat membre de la nationalité commune.