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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

66ff85e6a4ff9ec259c09a58

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fddd821da265c7c6b5ef42c

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

A... n'a pas respecté les conditions contractuelles en ne lui permettant pas d'intervenir dans les délais convenus, et qu'il doit donc être considéré comme l'auteur de la résiliation avec toutes conséquences

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61627776a2bc6369e8386d83

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

personnelles de l'huissier aux remarques formulées par le conseil en propriété industrielle des appelants (ou d'autres tiers)', 'Manifestement, tous ces éléments ont été indiqués à l'huissier par le conseil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9dabfcdc6046d47d9202b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est constant que les locaux devaient être livrés à la société Masada Group le 1er juillet 2024 ; que selon le bail, les locaux livrés devaient, après réalisation des travaux incombant au bailleur, consister

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e8e009f81000890dbf4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il convient aussi d'observer que Mme [E] [P] a alors adressé à Mme [L] un mail pour savoir si elle était bien l'auteur du courrier vanté par le conseil de l'employeur et dans l'affirmative lui donner plus

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd90b5801ea63a4426b100c

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

de vente, - tirer toutes les conséquences du refus des consorts [E] de verser aux débats les pièces objet des sommations de communiquer contenues dans les présentes conclusions, En conséquence,

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb0c

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1bf5c0f38137e6792a76

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[A] [I], avoir constaté dès 2003 l'altération des facultés mentales d'[N] [P], dont il était le médecin traitant, précisant qu'elle avait été prise en charge au domicile de sa petite-fille dès 2004 en

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CA

3ème chambre

6a0fe68bcdc6046d47876f4b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P. BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I.

Source officielle
CA

11e Chambre B

60373bcc5659011796ac3e1a

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme [Y] CAMUGLI, Conseiller M. Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e88b510604f5bc1f46

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

-Le médecin consulté le 20 mars 2021 a constaté : des céphalées avec troubles visuels droits, des cervicalgies, une scapulalgie droite, une douleur au coude droit, un état de choc avec anxiété, insomnie

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869ce

Appel

25 février 2003

25 février 2003

Statuant sur l'appel régulièrement formé par Mme Renate VALLET DE X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye, section commerce, du 12 juillet 2000, dans un litige l'opposant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6cbe64d7e510245154

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En outre, la transaction peut être contestée devant le conseil de prud'hommes pour inexécution par l'une des parties'et pour non-respect des conditions de validité exigées.

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CA

Chambre 1-2

63ca42039066fd7c90fc22e5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

d'eau, écroutement d'enduit et effondrement partiel du ciment autour de la réservation électrique du plafonnier, Mme [T] précisant que, par temps de pluie, elle positionne des bassines en aplomb pour

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Cour d'Appel

Société PATRIARCHE PERE & FILS LIMITEDc/Société JACQUART ET ASSOCIES DISTRIBUTION

6253c9b2bd3db21cbdd890f6

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

Commerce de REIMS, Société PATRIARCHE PERE & FILS LIMITED Minerva House 5 Montague Close LONDON SEI 988 COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d624cdc6046d4731598b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement du 20 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Lyon, sous la présidence du juge départiteur, a : constaté l'absence de tout contrat de travail entre Mme [B] et la SAS [1] ; débouté

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1ère chambre civile B

5fda82a0d165a70e270a6cf2

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Le montant des irrégularités constatées lors de cette inspection a été chiffré par les inspecteurs à la somme de 200 000 €.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdbd62f842ed7b518fd3ff8

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Elle conteste tout manquement à une obligation de conseil, précisant que : - ni Defilease ni la banque ne sont intervenues en qualité de partenaire financier, - AFC n'établit pas l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8763a

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

FOURNIEL, conseiller O. COLENO, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

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CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c60f

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

PICQUE, Conseiller, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Président Madame Catherine LE BAIL, Conseiller Monsieur Gérard

Source officielle

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