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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66ff85e6a4ff9ec259c09a58
3 octobre 2024
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fddd821da265c7c6b5ef42c
19 juillet 2018
A... n'a pas respecté les conditions contractuelles en ne lui permettant pas d'intervenir dans les délais convenus, et qu'il doit donc être considéré comme l'auteur de la résiliation avec toutes conséquences
Pôle 5 - Chambre 1
61627776a2bc6369e8386d83
12 décembre 2012
personnelles de l'huissier aux remarques formulées par le conseil en propriété industrielle des appelants (ou d'autres tiers)', 'Manifestement, tous ces éléments ont été indiqués à l'huissier par le conseil
Pôle 1 - Chambre 8
69d9dabfcdc6046d47d9202b
10 avril 2026
Il est constant que les locaux devaient être livrés à la société Masada Group le 1er juillet 2024 ; que selon le bail, les locaux livrés devaient, après réalisation des travaux incombant au bailleur, consister
Chambre Sociale
65aa2e8e009f81000890dbf4
18 janvier 2024
Il convient aussi d'observer que Mme [E] [P] a alors adressé à Mme [L] un mail pour savoir si elle était bien l'auteur du courrier vanté par le conseil de l'employeur et dans l'affirmative lui donner plus
2ème Chambre
5fd90b5801ea63a4426b100c
26 juin 2020
de vente, - tirer toutes les conséquences du refus des consorts [E] de verser aux débats les pièces objet des sommations de communiquer contenues dans les présentes conclusions, En conséquence,
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0c
2 novembre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
680b1bf5c0f38137e6792a76
24 avril 2025
[A] [I], avoir constaté dès 2003 l'altération des facultés mentales d'[N] [P], dont il était le médecin traitant, précisant qu'elle avait été prise en charge au domicile de sa petite-fille dès 2004 en
3ème chambre
6a0fe68bcdc6046d47876f4b
21 mai 2026
VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P. BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I.
11e Chambre B
60373bcc5659011796ac3e1a
15 mai 2015
La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme [Y] CAMUGLI, Conseiller M. Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré.
1ère Chambre
642e75e88b510604f5bc1f46
4 avril 2023
-Le médecin consulté le 20 mars 2021 a constaté : des céphalées avec troubles visuels droits, des cervicalgies, une scapulalgie droite, une douleur au coude droit, un état de choc avec anxiété, insomnie
6253c8e8bd3db21cbdd869ce
25 février 2003
Statuant sur l'appel régulièrement formé par Mme Renate VALLET DE X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye, section commerce, du 12 juillet 2000, dans un litige l'opposant
6710aa6cbe64d7e510245154
16 octobre 2024
En outre, la transaction peut être contestée devant le conseil de prud'hommes pour inexécution par l'une des parties'et pour non-respect des conditions de validité exigées.
Chambre 1-2
63ca42039066fd7c90fc22e5
19 janvier 2023
d'eau, écroutement d'enduit et effondrement partiel du ciment autour de la réservation électrique du plafonnier, Mme [T] précisant que, par temps de pluie, elle positionne des bassines en aplomb pour
Société PATRIARCHE PERE & FILS LIMITEDc/Société JACQUART ET ASSOCIES DISTRIBUTION
6253c9b2bd3db21cbdd890f6
19 juin 2006
Commerce de REIMS, Société PATRIARCHE PERE & FILS LIMITED Minerva House 5 Montague Close LONDON SEI 988 COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d624cdc6046d4731598b
27 mai 2026
Par jugement du 20 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Lyon, sous la présidence du juge départiteur, a : constaté l'absence de tout contrat de travail entre Mme [B] et la SAS [1] ; débouté
1ère chambre civile B
5fda82a0d165a70e270a6cf2
25 juin 2019
Le montant des irrégularités constatées lors de cette inspection a été chiffré par les inspecteurs à la somme de 200 000 €.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdbd62f842ed7b518fd3ff8
24 janvier 2019
Elle conteste tout manquement à une obligation de conseil, précisant que : - ni Defilease ni la banque ne sont intervenues en qualité de partenaire financier, - AFC n'établit pas l'existence
6253c925bd3db21cbdd8763a
6 juin 2005
FOURNIEL, conseiller O. COLENO, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
6253cae1bd3db21cbdd8c60f
18 septembre 2008
PICQUE, Conseiller, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Président Madame Catherine LE BAIL, Conseiller Monsieur Gérard
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