La décision de radiation du 6 juillet 2016 est ainsi rédigée : ' le conseil des prud'hommes constate que malgré deux mises en état pour conclusions du demandeur, ce dernier n'a toujours pas conclu.

I... ; Qu'au constat que la violation de cette obligation peut justifier deux conséquences dommageables indépendantes justifiant de leur indemnisation : éviter la réalisation de l'un des risques

Or, vous aviez saisi un contact avec ce praticien dans votre déclaratif d'activité le 10 février 2014, soit 4 jours avant la réunion précitée.

Contestant la rupture de son contrat de travail, Mme [R] a saisi le 30 novembre 2022 le conseil de prud'hommes de Dole aux fins de constater l'exécution déloyale du contrat de travail, de dire sans cause

[M] [L] a commis des manquements répétés à ses obligations résultant du contrat d'apprentissage liant les parties, - prononcer la résiliation du contrat d'apprentissage conclu le 26 août 2015 entre les

Elle précise que l'exclusivité dont peut bénéficier un praticien en vertu d'un contrat d'exercice ne porte pas sur la clientèle que l'établissement de soins n'est pas tenu de garantir.

B, comme le démontre le contrat de recrutement d'un praticien contractuel qu'il a signé le 6 juillet 2018 ; - contrairement à ce que soutient Mme C, aucune ligne directrice de gestion de l'établissement

Elle relève, à cet égard, que l'employeur ne lui a envoyé que deux courriers de proposition de reclassement, entre juillet 2021 et sa comparution devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes,

Dans un troisième temps, les deux médecins ont encore saisi le juge du fond pour lui demander de condamner LA CLINIQUE à leur payer des dommages-intérêts du fait de la rupture abusive de leur contrat,

Ce contrat prévoit ainsi, dans ses articles 1er à 8, que le praticien travaille exclusivement, pour une durée indéterminée à l'issue d'une période initiale de cinq ans, dans les locaux de la clinique.

Pour les pathologies psychiques, le professeur des universités-praticien hospitalier ou le praticien hospitalier particulièrement qualifié en pathologie professionnelle peut être remplacé par un professeur

Le 18 décembre 2007, un contrat est intervenu sur la répartition des parts des associés entre les deux sociétés.

du présent contrat, les parties s'engagent, préalablement à toute action contentieuse, à soumettre leur différend à deux conciliateurs. » Par lettre du 8 septembre 1998, plusieurs médecins ont contesté

. : confection de deux bridges pour le maxillaire supérieur et d'un bridge pour le maxillaire inférieur pour la somme de 114.000 francs.

II- sur la rupture du contrat de travail.

Après avoir conclu le 16 novembre 2009 à une « contre-indication médicale temporaire à la poursuite du poste de travail » (sic), le praticien a émis le 4 décembre 2009 l'avis suivant, ainsi libellé :

S CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR lorsque le patient avait fait les deux premières chutes -les infirmières n'ont signalé ces deux chutes à aucun praticien -il ne saurait être responsable de la carence

[K] a été recruté en 2002 tel que cela ressort de l'examen du contrat de travail, ce que reconnaît l'appelant. La cour ne peut que constater qu'il en bénéficie déjà.

[E] a été recruté en 2002 tel que cela ressort de l'examen du contrat de travail, ce que reconnaît l'appelant. La cour ne peut que constater qu'il en bénéficie déjà.

[T] a été recruté en 2002 tel que cela ressort de l'examen du contrat de travail, ce que reconnaît l'appelant. La cour ne peut que constater qu'il en bénéficie déjà.