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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b8ab6c6260008b53236
18 janvier 2024
[M] [W] les sommes suivantes avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation : *857,67 euros à titre de rappel
Pôle 6 - Chambre 6
6971e012cdc6046d4737304a
21 janvier 2026
devant le bureau de conciliation, . 25 000,00 € au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 1 200.00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de
1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7e
11 mai 2022
devant le Bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Béziers ; - la condamner aux entiers dépens.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adbbb40ec8318f31c47
18 octobre 2023
devant le bureau de conciliation et d'orientation indiquée sur la minute du présent jugement, - condamné la société Mondial Menuiseries à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 11
6035ff35749c6c648a37bb76
15 janvier 2016
devant le bureau de conciliation, soit le 24 mai 2005, et les créances à caractère indemnitaire à compter du prononcé du jugement, - ordonné la remise au salarié par la société défenderesse de l'attestation
Pôle 6 - Chambre 3
615e0e4cc25a97f0381f54a1
25 février 2014
devant le bureau de conciliation; * 12 050,01 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ces sommes
Chambre sociale 4-5
6973165bcdc6046d47634565
22 janvier 2026
devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes, en l'espèce le 15 juin 2021, les créances indemnitaires à compter du présent jugement et en a ordonné la capitalisation,
Pôle 6 - Chambre 4
6033e29d9d63b593d9ec2c90
14 mars 2017
devant le bureau de conciliation, soit le 22 Novembre 2013, et les créances à caractère indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du jour du prononcé du présent jugement ; -Condamné le
Pôle 6 - Chambre 9
65167029788aac83189ea849
6 septembre 2023
devant le bureau de conciliation et d'orientation, conformément aux dispositions de l'article 1231-6 du même code.
627ca8634781dc057dee7bf4
Le jugement est confirmé. 5- Sur les intérêts Les intérêts au taux légal courent sur les créances salariales à compter de la réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation
627ca8634781dc057dee7bf6
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627ca8634781dc057dee7bfa
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627ca8644781dc057dee7c02
17e chambre
650d31ad71dfcd83182016c6
devant le bureau de conciliation, - ordonner la remise par la socie'te' Confluent Technologies a' M.
616396475fe465b53b77f522
10 novembre 2010
devant le bureau de conciliation soit le 28 novembre 2007 et les créances indemnitaires à compter du jugement, - ordonné à la SAS France Quick de remettre au salarié un bulletin de paye pour la période
2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032fd
8 janvier 2025
devant le bureau de conciliation pour les créances échues à cette date et à compter de chaque échéance devenue exigible, s'agissant des échéances postérieures à cette date, les créances à caractère indemnitaire
60369a501576b23cb5af900d
25 septembre 2015
Vu le jugement déféré qui - a condamné la société [E] à payer à Mme [U] les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant le bureau
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