Ahmed X... est prévenu d'avoir à BORDEAUX, en tout cas sur le territoire national, le 25 novembre 2002 et depuis temps non couvert par la prescription : - volontairement commis des violences n'ayant

[L] a été victime de violences volontaires par son employeur sur son lieu de travail le 1er février 2019.

B, né le 25 novembre 1998 au Maroc, a été interpellé, le 18 juin 2023, pour des faits de violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion.

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré.

Le ministre de l'intérieur fait valoir, tant en première instance qu'en appel, que, d'une part, Mme D n'a pas fait l'objet d'une atteinte volontaire à son intégrité physique, de violences ou de menaces

Alex Joe X... est prévenu d'avoir à Bordeaux le 15 juillet 2004, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, en l'espèce 10 jours, sur la personne

La cour observe que Aline B...n'invoque que des violences psychologiques, à connotation de harcèlement moral, à l'exclusion de violences physiques.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

La lettre de licenciement du 17 décembre 2012, est fondée sur les motifs suivants : - le 19 novembre 2012, violences volontaires en frappant l'un de vos collègues d'un coup de pied dans le dos, qui

X... : - d'avoir à NANTES, le 24 février 1999, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, en l'espèce 1 mois, sur la personne de A..

des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2012 A.V.

[D] [H] a été personnellement victime du fait des coups et blessures volontaires qui lui ont été infligés le 27 juillet 2015 par son fils M. [G] [H].

X... de le suivre dans les toilettes pour avoir une explication ; qu'au moment où il franchissait la porte il a reçu un violent coup de poing dans le dos de la part de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 janvier 2021, 23 juillet 2021 et 4 octobre 2021, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

volontaires à l'encontre de M.

Il a baissé le son devant elle et comme cette dernière ne pouvait accéder au poste, que Monsieur [H] bloquait avec son corps, elle a pris de l'élan en armant son bras et lui a asséné un coup de poing dans

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Anaïs MEFFRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 24 mars et 11 mai 2025, M. A...

Il s'agit de faits de violences volontaires pour lesquels tous deux vous avez été blessés; entraînant donc votre arrêt de travail et le sien.