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7 052 résultats pour « cumul avec salaire de présence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f442

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Mme Y... travaille comme documentaliste à l'INSA en CDI et son bulletin de salaire d'octobre 2010 (le dernier produit) démontre un salaire net cumulé de 13 768 €, soit une moyenne mensuelle de 1 376 €.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf5b244c20532a09607

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

intégrant déjà la majoration pour travail de nuit ; qu'il ne peut cumuler cette majoration de salaire de 58 % avec la majoration de salaire de 40 % prévue pour les salariés travaillant exceptionnellement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60370cd24103c7a77ada5960

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

La loi du 22 mars 2012 a ouvert une possibilité aux administrateurs de devenir salariés, mais un tel cumul était impossible avant l'entrée en vigueur de cette dernière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc47

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Le 13ème mois sera versé par avance en même temps que le salaire du mois de novembre à tout le personnel qui totalisera un an de présence.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fdc805859ffe2a3910aec43

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Maignial, Salvaire, F...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02506_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

ont présenté des faux documents d'identité italiens, portugais et français ; - seuls deux salariés étaient présents le jour du contrôle et les anciens salariés figurant sur le registre du personnel et

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9cda31367c908eb6f5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

- sur la notification de la mise à pied à titre conservatoire : - compte tenu de la gravité de ces faits et de la nécessité de prévenir les désordres pouvant résulter du maintien de la salariée au

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162603a8672d229b881639b

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Mais de plus, si les bulletins de salaire étaient régulièrement remis à Madame [X] [O] ils ne donnaient lieu qu'à des paiements très partiels puisque à la date de la rupture le cumul dû est de plus de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911b1

Appel

18 février 2014

18 février 2014

De manière concrète, pendant les congés payés du salarié, l'entreprise a maintenu dans son intégralité le salaire dû, exactement comme si le salarié avait travaillé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

660f950ea40f8b0008cb77d7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[A] de sa demande de rappel de salaire au titre de sa demande de rappel de salaire au titre de la mise à pied à titre conservatoire à hauteur de 5 496,47 euros bruts; - Débouter M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03910_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

d'activités ont été présentées, et de l'admission à la retraite de l'intéressé à partir du 31 décembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d674

Appel

7 février 2011

7 février 2011

de 625 euros par mois ; qu'elle a perçu un salaire moyen net en 2008 de 215 euros ; que son salaire net moyen pour 2009 était de 649, 67 euros, moyennant quelques heures supplémentaires, le nombre en

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03909_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

d'activités ont été présentées, et de la démission de l'intéressé au 31 décembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efcc

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

2281€/mois en 2010 (moyenne du cumul imposable annuel déclaré); qu'il vit avec une compagne qui participe nécessairement aux dépenses de la vie courante dès lors qu'elle travaille (salaire pour 2010: 2100

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c069445a086e2bcee205

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[U], Mme [N] et M. et Mme [G] (pièces n° 13 à 15 de l'appelante) indiquant la continuité de l'emploi de la salariée à leur service et depuis sa retraite au mois d'août 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea67

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

imposable sur la fiche de salaire d'août 2011 fait ressortir une moyenne mensuelle de 878 euros par mois, primes annuelles incluses, soit ramené au mois de 846 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035c4d9d6b4322c0eb28faa

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

comptant plus de 1 an de présence et moins de 10 ans de présence, cette indemnité sera égale, par année de présence, à 1 / 5 du salaire mensuel de référence, et ce dès la première année.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680c68a7230da8dfaf90c042

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Si l'appelante ne soutient plus son appel, la cour est cependant saisie des appels incidents de la salariée et du CGEA, intimés à la présente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae66

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

X... a été engagé comme chef des achats et du mobilier à la direction du patrimoine de la société SONACOTRA pour un salaire brut mensuel de 29 607,40 F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923c0

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Il n'y a pas lieu à rappel de salaire et congés payés, le salarié ayant été payé des heures effectuées.

Source officielle

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