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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f442
3 avril 2012
Mme Y... travaille comme documentaliste à l'INSA en CDI et son bulletin de salaire d'octobre 2010 (le dernier produit) démontre un salaire net cumulé de 13 768 €, soit une moyenne mensuelle de 1 376 €.
6e chambre
5fd9cbf5b244c20532a09607
21 novembre 2019
intégrant déjà la majoration pour travail de nuit ; qu'il ne peut cumuler cette majoration de salaire de 58 % avec la majoration de salaire de 40 % prévue pour les salariés travaillant exceptionnellement
Pôle 5 - Chambre 9
60370cd24103c7a77ada5960
18 juin 2015
La loi du 22 mars 2012 a ouvert une possibilité aux administrateurs de devenir salariés, mais un tel cumul était impossible avant l'entrée en vigueur de cette dernière.
6253cab0bd3db21cbdd8bc47
6 mai 2008
Le 13ème mois sera versé par avance en même temps que le salaire du mois de novembre à tout le personnel qui totalisera un an de présence.
1ere Chambre Section 2
5fdc805859ffe2a3910aec43
20 novembre 2018
Maignial, Salvaire, F...
8ème chambre
DCA_24PA02506_20250311
11 mars 2025
ont présenté des faux documents d'identité italiens, portugais et français ; - seuls deux salariés étaient présents le jour du contrôle et les anciens salariés figurant sur le registre du personnel et
5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6f5
17 janvier 2023
- sur la notification de la mise à pied à titre conservatoire : - compte tenu de la gravité de ces faits et de la nécessité de prévenir les désordres pouvant résulter du maintien de la salariée au
Chambre sociale
6162603a8672d229b881639b
31 octobre 2013
Mais de plus, si les bulletins de salaire étaient régulièrement remis à Madame [X] [O] ils ne donnaient lieu qu'à des paiements très partiels puisque à la date de la rupture le cumul dû est de plus de
6253ccbbbd3db21cbdd911b1
18 février 2014
De manière concrète, pendant les congés payés du salarié, l'entreprise a maintenu dans son intégralité le salaire dû, exactement comme si le salarié avait travaillé.
7ème Ch Prud'homale
660f950ea40f8b0008cb77d7
4 avril 2024
[A] de sa demande de rappel de salaire au titre de sa demande de rappel de salaire au titre de la mise à pied à titre conservatoire à hauteur de 5 496,47 euros bruts; - Débouter M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03910_20221220
20 décembre 2022
d'activités ont été présentées, et de l'admission à la retraite de l'intéressé à partir du 31 décembre 2019.
6253cb68bd3db21cbdd8d674
7 février 2011
de 625 euros par mois ; qu'elle a perçu un salaire moyen net en 2008 de 215 euros ; que son salaire net moyen pour 2009 était de 649, 67 euros, moyennant quelques heures supplémentaires, le nombre en
DCA_21MA03909_20221220
d'activités ont été présentées, et de la démission de l'intéressé au 31 décembre 2019.
6253cc0dbd3db21cbdd8efcc
17 octobre 2011
2281€/mois en 2010 (moyenne du cumul imposable annuel déclaré); qu'il vit avec une compagne qui participe nécessairement aux dépenses de la vie courante dès lors qu'elle travaille (salaire pour 2010: 2100
Chambre sociale 4-6
6708c069445a086e2bcee205
10 octobre 2024
[U], Mme [N] et M. et Mme [G] (pièces n° 13 à 15 de l'appelante) indiquant la continuité de l'emploi de la salariée à leur service et depuis sa retraite au mois d'août 2018.
6253cbecbd3db21cbdd8ea67
9 janvier 2012
imposable sur la fiche de salaire d'août 2011 fait ressortir une moyenne mensuelle de 878 euros par mois, primes annuelles incluses, soit ramené au mois de 846 euros.
Pôle 6 - Chambre 6
6035c4d9d6b4322c0eb28faa
2 mars 2016
comptant plus de 1 an de présence et moins de 10 ans de présence, cette indemnité sera égale, par année de présence, à 1 / 5 du salaire mensuel de référence, et ce dès la première année.
680c68a7230da8dfaf90c042
24 avril 2025
Sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Si l'appelante ne soutient plus son appel, la cour est cependant saisie des appels incidents de la salariée et du CGEA, intimés à la présente
6253ca63bd3db21cbdd8ae66
25 avril 2007
X... a été engagé comme chef des achats et du mobilier à la direction du patrimoine de la société SONACOTRA pour un salaire brut mensuel de 29 607,40 F.
6253cd16bd3db21cbdd923c0
12 mai 2015
Il n'y a pas lieu à rappel de salaire et congés payés, le salarié ayant été payé des heures effectuées.
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