et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation du demandeur au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation du demandeur au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation de la demanderesse au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation de la demanderesse au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation du demandeur au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

de 2.000' sur le fondement de l'article 700 du CPC.

L'équité commande d'allouer à l'intimé la somme supplémentaire de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

le montant des dommages et intérêts alloués en première instance, en sus de la somme de 1000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les écritures développées

[K] [M] à payer au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres d'infractions la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE M.

- de confirmer le jugement entrepris du chef de l'article 700 du Code de procédure civile - d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement

Répondant plus précisément à l'intimée, il soutient que la demande de dommages-intérêts est irrecevable devant la Cour de renvoi, car constituant une demande nouvelle, la seule question qui reste au débat

de prime d'ancienneté, les congés payés afférents et la somme de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile mais l'ont déboutée du restant de ses demandes.

de soutien familial et d'allocation de complément familial majoré ; condamné la CAF au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la CAF aux

à 40.957,53 Francs, soit à 129,51 Francs le quintal, - condamner le défendeur au paiement de la somme de 5.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

le montant des dommages et intérêts alloués en première instance, en sus de la somme de 1000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les écritures développées

justifiée par aucune évolution du litige ; qu'au surplus la réclamation de [Y] [P] n'est pas fondée ; qu'il sollicite l'allocation, à la charge de celui-ci, d'une somme de 10.000 € du chef de l'article

[C] la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

le montant des dommages et intérêts alloués en première instance, en sus de la somme de 1000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les écritures développées

Reconventionnellement, Monsieur Frédéric X... sollicite la somme de 1200 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

compter du 1er décembre 1992, ainsi que la somme de 5.000 Frs au titre de l'article 700 du N.C.P.C., et a débouté les défendeurs de toutes leurs demandes.