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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01155_20221221
21 décembre 2022
A, qui a été désigné comme le bénéficiaire de la moitié des revenus distribués correspondant aux achats de matériaux et de matériels électroniques, ainsi qu'aux dépenses d'hébergement exposées en Tunisie
Pôle 6 - Chambre 9
6032b3b8d52e432b111dafa7
6 décembre 2017
La Sas FRANCE ROUTAGE a été rendue destinataire d'une correspondance datée du 28 novembre 2013 du syndicat national CFDT de l'écrit aux fins de désignation de M.
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ed
20 novembre 2006
Felipe à payer la somme de 3600 € en réparation des préjudice soumis à recours, avec intérêts dans les conditions définies par le jugement et de confirmer la décision pour le surplus.
CHAMBRE SOCIALE A
6035705997b818969521af7d
27 avril 2016
de toute appartenance syndicale et de l'exercice d'un mandat de « conseiller du salarié», l'absence de mission confiée pendant certains jours de cette période à Monsieur [O] ne correspondant qu'à des
2 e chambre civile
68d6252af345149cf84d2bdf
25 septembre 2025
25 Septembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
ORCA_20DA01154_20221221
B, qui a été désigné comme le bénéficiaire de la moitié des revenus distribués correspondant aux achats de matériaux et de matériels électroniques, ainsi qu'aux dépenses d'hébergement exposées en Tunisie
Chambre 1-7
69fd8435cdc6046d4704cacb
7 mai 2026
à compter lui verser la somme 13.957,58 euros outre intérêts au taux légal à compter du16 février 2021.
6253cb25bd3db21cbdd8cef0
5 novembre 2008
Subsidiairement, elle fait valoir que les conditions légales et contractuelles nécessaires au versement du solde de l'indemnité différée ne sont pas réunies puisque tant le contrat ELIANTE que le contrat
6253cbdfbd3db21cbdd8e81a
31 août 2011
Elle énumère ces travaux supplémentaires et demande à titre subsidiaire la désignation d'un expert.
6253cd9dbd3db21cbdd93e02
21 novembre 2017
Les comités d'établissement de Nanterre désigné sous le sigle CE IDF, de Lyon désigné sous le sigle CE Sud Est, de Lille désigné sous le sigle CE Nord, de Strasbourg désigné sous le sigle CE Est, de Toulouse
61609e56264c7ed035b03c8d
21 mai 2014
Dans les échanges de correspondance qui ont suivi le retour de M.
Chambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
Mme [W] ne s'est jamais plainte de ses conditions de travail, elle ne m'a jamais parlé de difficultés d'ordre professionnel.
Chambre 1-6
69f44d37cdc6046d472f55ae
30 avril 2026
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CAISSE
1ère Chambre
61609e50264c7ed035b03c69
28 mai 2013
correspondant à la somme de : '2724,70 € augmentée des intérêts légaux à compter du 4 avril 2011au titre du solde débiteur de son compte d'associée arrêté au 31 décembre 2008, '796,17 € augmentée des
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01696_20240123
23 janvier 2024
15MA01434, 15MA01435, 15MA01436 du 28 février 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a : - en premier lieu, annulé la décision du recteur de l'académie de Montpellier plaçant Mme A B en congé
Pôle 2 - Chambre 2
61631519e03efc4516bd2da0
27 janvier 2012
la succursale en France est située [Adresse 2] l'adresse du siège à l'étranger étant WHEATFIELD KINGSTON UPON THAMES SURREY KT1 2PA (Grande Bretagne) agissant en la personne de ses représentants légaux
6253c928bd3db21cbdd87713
25 mars 2005
Le 21 janvier 2001, Monsieur X... s'insurgeait contre le fait qu'"un petit jeune con", qualificatif dont il précisait être rapporté par des personnes de son réseau, empiétait sur son secteur école et vie
3ème Chambre
DCA_23VE01887_20260326
26 mars 2026
Les cotisations supplémentaires et rappels correspondants, assortis d’intérêts de retard et de pénalités ont, en conséquence, été mis en recouvrement le 15 mars 2018.
Chambre commerciale
64eedcabbb2c32d969d352b6
11 juillet 2023
à compter de la date d'échéance de chacune des factures réclamées, A titre subsidiaire, - désigner un expert aux fins d'analyser l'activité sur l'outil Redmine et déterminer équitablement le coût correspondant
6253ca03bd3db21cbdd89d2d
13 juin 2007
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2007 APPELANTE : ÉLECTRICITÉ DE FRANCE UNION DE PRODUCTION MÉDITERRANÉENNE prise en la personne de son représentant légal en exercice 30
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