que soient les modalités de la signification, ou en cas de désistement du débiteur qui a formé opposition, le créancier peut demander l'apposition sur l'ordonnance de la formule exécutoire ; Qu'en l'espèce

[X] [D] de son désistement d'instance, - déclaré le désistement parfait, - constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, - déclaré irrecevables l'ensemble des demandes

, Vu les conclusions de la société MCGB signifiées le 17 août 2011, Vu l'ordonnance de clôture du 3 octobre 2011.

du tribunal judiciaire d'Avignon a: suspendu les effets de la clause résolutoire; condamné [T] [S] (ci-après la débitrice) à payer à la Sci Société Foncière DI (ci-après le créancier) la somme de 3.331,81

M et Mme [LW] [I], M. et Mme [K] [U] se sont désistés de leur appel par conclusions signifiées le 23 juin 2009 et Mme [F] [W] par conclusions signifiées le 1er juillet 2009.

La déclaration d'appel et les conclusions d'appel ont été signifiées le 27 septembre 2023 par dépôt à l'étude après vérification de l'adresse.

débiteur du compte courant (429. 719,87 F).

juin 2022 par la chambre commerciale de la Cour de cassation, exclut le préjudice moral du débiteur du dessaisissement, les dommages et intérêts alloués sont versés au liquidateur ; En l'espèce, il

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 juin 2023, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel

d'un contrat de travail, le débiteur entendu ou dûment appelé.

formulé ne contient aucune réserve ; que [A] [A], qui n'a conclu que le 29 décembre 2020 en formant appel incident à son encontre, n'a ainsi formé son appel incident qu'après ledit désistement ; que le

Elle n'a d'effet à l'égard des tiers qu'après sa publication. (...) La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'à la publication de la clôture de celle ci.

récapitulatives d'incident aux fins de rabat de l'ordonnance de clôture et de réouverture des débats ; L'article 802 du code de procédure civile dispose en ses alinéas 1 et 2 : 'Après l'ordonnance

partiel, de Me [R] [S], signifiées le 01 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

La clôture a été prononcée le 12 février 2025.

L'ordonnance a été signifiée le 17 février 2021 à étude pour M. [K]. - Le 4 juin 2021, une signification d'injonction de payer avec commandement aux fins de saisie-vente a été signifiée à M.

L'ordonnance de clôture a été signifiée aux parties le 13 janvier 2025 à 9h11.

les dernières écritures du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE BON APÈTRE signifiées et déposées le 23 octobre 2000, Vu les dernières écritures de la PRÉSERVATRICE FONCIERE signifiées et

MOTIFS 1/ Sur la demande de rejet des débats Maître [P] [S], en qualité de liquidateur de la société COMMERCIA, demande à la cour de rejeter des débats les conclusions et les pièces signifiées

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé.