Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Subrogé dans les droits des consorts A... en vertu des dispositions de l'article 53 VI de la loi no 2000-1257 du 23 décembre 2000 et de l'article 36 du décret no2001-963 du 23 octobre 2001, par lettre

Suivant acte notarié des 15 et 27 décembre 1962 les époux [L]/[G] avaient vendu aux époux [V]/[R] la construction et le fonds de commerce tels que décrits dans l'acte du 7 mai 1964 et cédé le droit à la

Mme C, épouse B, née le 18 octobre 1957 en Algérie, est la fille D C, qui est arrivé en France avec sa famille en 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.

B... a effectivement servi l’armée française, du 19 mars 1961 au 31 juillet 1962, ce dernier n’était en campagne sur le territoire algérien que durant une période allant du 19 mars 1961 au 31 mars 1961

[Z] [M] [E], né le 11 mai 1937 à [Localité 5] (Algérie) qui était jusqu'à son décès survenu le 31 mars 1962, caporal harki au 11ème régiment d'infanterie de marine.

et de l'article 9 du décret du 17 mars 1967.

au 18 mars 1972, à savoir au jour, en qualité d'apprenti mineur (du 1er octobre 1962 au 30 novembre 1962), puis au fond, en qualité d'apprenti mineur (du 1er décembre 1962 au 1er mars 1965), d'aide- piqueur-boiseur

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Aide-piqueur du 04/11/1963 au 30/04/1966.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n° 89-751 du 18 octobre 1989 ; - le décret n° 2001-878 du 24 septembre 2001 ; - le décret n°

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le décret n° 2022-393 du 18 mars 2022 ; - le décret n

au 31 octobre 1962, toujours en tant que participant aux travaux pour la période du 1er mai 1964 au 31 décembre 1964 et en tant qu'aide familial pour la période allant du 1er janvier 1965 au 31 décembre

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

à approuver les comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre 2022 et devant se tenir au plus tard le 31 mai 2023.

L'enquêteur conclut que l'exposition de Monsieur X... aux poussières d'amiante est avérée du 10 février 1969 au 30 avril 1972, et présumée du 1er mai 1972 au 31 décembre 1979.

toujours la même jusqu'en 1965 (cf. attestation de [F] [G] en pièce 72).